PLU de Saint-Cyr-en-Arthies (95510)

Saint-Cyr-en-Arthies : document, zonage, périmètres

Saint-Cyr-en-Arthies, 236 habitants, occupe 3,9 km² du Val-d'Oise (95), soit 60 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 212 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Saint-Cyr-en-Arthies, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vienne-en-Arthies, Drocourt, Vétheuil…), 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Cyr-en-Arthies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Cyr-en-Arthies
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (212 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (158 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Cyr-en-Arthies, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Cyr-en-Arthies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	212 ha
N	Naturelle	N : Cette zone naturelle ou forestière est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et	150 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur « la Marmette » - « les Ravenelles » - « le Champ Foulon »	6 ha
UG	Urbaine	UG : Cette zone concerne les secteurs d'extension Qui se sont développés à la périphérie du bourg	4 ha
UA	Urbaine	UA : Cette zone recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat, de services et d'activité	4 ha
UH	Urbaine	UH : Cette zone concerne le secteur d'extension qui s'est développe rue de la grande vallée à l'est du centre	3 ha
Nc	Urbaine	Nc : parc de « la Bûcherie »	3 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Cette zone comprend des terrains Non équipes destines a une urbanisation a vocation principale d'habitat	1 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone d'équipements sportifs et de loisirs de plein air	1 ha
UGa	Urbaine	UGa : Secteur à proximité de l'ancienne carrière qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 1, 2	1 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Cette zone comprend des terrains non éq uipés destines a une urbanisation a vocation principale d'habita	1 ha
UAa	Urbaine	UAa : Ferme du château, qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 1, 2 et 13	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques1
Zonage d’assainissement et réseaux42
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cyr-en-Arthies (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmatio × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cyr-en-Arthies (8 sur 36)

Mur de clôture existant et façade remarquable à conserver ou à restaurer Bornes de… × 12
Patrimoine à préserver × 7
Maison et bâtiments remarquable × 4
Plantations d'alignement × 4
Vergers protégés × 4
Haies arbustives à préserver ou à renforcer et talus plantés × 3
Cour de ferme remarquable
Marge d'isolement paysagère à planter

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cyr-en-Arthies

Zone d'alluvions tourbeuses compressibles et présence d'eau à moins de deux mètres de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cyr-en-Arthies

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Cyr-en-Arthies figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Cyr-en-Arthies

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Cyr-en-Arthies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cyr-en-Arthies

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Cyr-en-Arthies a-t-elle un PLU ?

Saint-Cyr-en-Arthies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Cyr-en-Arthies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cyr-en-Arthies ?

Sur le territoire de Saint-Cyr-en-Arthies, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Cyr-en-Arthies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cyr-en-Arthies ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Cyr-en-Arthies ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cyr-en-Arthies ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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