L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aincourt en bref
Commune du Val-d'Oise (95), Aincourt compte 854 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 85 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/07/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/07/2026.
5 % du territoire d’Aincourt est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 10 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 474 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 98 continuités écologiques, 47 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aincourt.
Le document d’urbanisme d’Aincourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aincourt
- Approuvé le
- 08/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (486 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (473 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Aincourt, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aincourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 474 ha | |
| Ap | Agricole | 300 ha | |
| A | Agricole | 183 ha | |
| UG | Urbaine | 15 ha | |
| UA | Urbaine | 13 ha | |
| UC | Urbaine | 8 ha | |
| AU | À urbaniser | 5 ha | |
| UEP | Urbaine | 4 ha | |
| UAa | Urbaine | 2 ha | |
| Nj | Naturelle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)98
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Aincourt (1 sur 10)
- Secteur soumis aux Orientations d Aménagement et de Programmation × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aincourt (7 sur 109)
- Maisons et bâtiments remarquables × 40
- Boisement protégé × 26
- Mur de clôture existant à conserver ou à restaurer × 26
- Vue remarquable × 6
- Petit patrimoine à préserver × 5
- Cône de vue × 4
- Arbre remarquable × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Aincourt (2 sur 36)
- Axe de ruissellement temporaire lors d'orages × 35
- Zone d'alluvions tourbeuses compressibles et présence*d'eau à moins de deux mètres de…
Servitudes d’utilité publique à Aincourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aincourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aincourt
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Aincourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aincourt
Pour une parcelle précise à Aincourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aincourt a-t-elle un PLU ?
Aincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).
Le PLU d’Aincourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aincourt ?
Sur le territoire d’Aincourt, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aincourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aincourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aincourt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Drocourt (78440)
- Saint-Cyr-en-Arthies (95510)
- Arthies (95420)
- Villers-en-Arthies (95510)
- Sailly (78440)
- Lainville-en-Vexin (78440)