PLU d’Arthies (95420)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arthies ?

Arthies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2024).

Q: Le PLU d’Arthies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Arthies ?

Sur le territoire d’Arthies, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Arthies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Arthies ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arthies ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Arthies en bref

Avec 265 habitants pour 7,5 km², Arthies (Val-d'Oise, 95) a une densité de 35 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/05/2024, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/05/2024.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : Ap (« zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères »), 384 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Arthies.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Wy-dit-Joli-Village, Maudétour-en-Vexin, Aincourt…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Arthies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Arthies
Approuvé le: 30/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (500 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (234 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arthies, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arthies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères	384 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	231 ha
A	Agricole	A : zone agricole	116 ha
Ua	Urbaine	Ua : tissu ancien patrimonial	9 ha
Np	Naturelle	Np : zone naturelle protégée pour ses propriétés paysagères	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur de jardins	1 ha
Ud	Urbaine	Ud : zone d'extension pavillonnaire	< 1 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone d'extension pavillonnaire	< 1 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone d'extension pavillonnaire	< 1 ha
AU	À urbaniser	AU : zone à urbaniser à destination de l'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arthies (12 sur 57)

ERP3 : Mare × 10
ERP2 : ALIGNEMENT D'ARBRES × 9
ERP 10 : Patrimoine bati
ERP 11 : Patrimoine bati
ERP 12 : Patrimoine bati
ERP 13 : Patrimoine bati
ERP 14 : Patrimoine bati
ERP 15 : Patrimoine bati
ERP 16 : Patrimoine bati
ERP 17 : Patrimoine bati
ERP 18 : Patrimoine bati
ERP 19 : Patrimoine bati

Servitudes d’utilité publique à Arthies

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arthies figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Arthies, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arthies

Pour une parcelle précise à Arthies, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arthies ?

Arthies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2024).

Le PLU d’Arthies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Arthies ?

Sur le territoire d’Arthies, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arthies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arthies ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arthies ?