PLU de Maudétour-en-Vexin (95420)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maudétour-en-Vexin ?

Maudétour-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Maudétour-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Maudétour-en-Vexin ?

Sur le territoire de Maudétour-en-Vexin, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maudétour-en-Vexin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maudétour-en-Vexin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maudétour-en-Vexin

Maudétour-en-Vexin, 208 habitants, occupe 6,7 km² du Val-d'Oise (95), soit 31 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Maudétour-en-Vexin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 431 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Maudétour-en-Vexin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Genainville, Arthies, Banthelu…) sont toutes en PLU communal, comme Maudétour-en-Vexin.

Le document d’urbanisme de Maudétour-en-Vexin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Maudétour-en-Vexin
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (466 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (183 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Maudétour-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maudétour-en-Vexin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles	431 ha
Nb	Naturelle	Nb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	117 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays	60 ha
Aa	Agricole	Aa: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles	35 ha
UA	Urbaine	UA: Centre ancien à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre	5 ha
UH	Urbaine	UH: Zone à vocation principale d''habitation individuelle	4 ha
Ne	Naturelle	Ne: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	3 ha
Nd	Naturelle	Nd: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	2 ha
UHa	Urbaine	UHa: Zone à vocation principale d''habitation individuelle	2 ha
Na	Naturelle	Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	1 ha
UAa	Urbaine	UAa: Centre ancien à caractère d''habitat, de services et d''activités où les bâtiments sont construits en ord	1 ha
UF	Urbaine	UF: Zone d''équipements publics ou d''intérêt collectif	< 1 ha
AU	À urbaniser	AU: Zone à urbaniser sous la forme d''opération d''ensemble à vocation principale d''habitat	< 1 ha
Nc	Naturelle	Nc: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	< 1 ha
Nf	Naturelle	Nf: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maudétour-en-Vexin (7 sur 51)

Mur de clôture existant à conserver ou à restaurer × 23
Patrimoine local à préserver × 9
ENP : Espace naturel à protéger × 7
ZArchéolog : Zone de sensibilité archéologique × 6
Bande impl : Bande de plantation à préserver ou à créer × 3
Arbre rema : Arbres remarquables et plantations d'alignement à préserver × 2
ZArchéoloZ : Zone de sensibilité archéologique

Servitudes d’utilité publique à Maudétour-en-Vexin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Maudétour-en-Vexin figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maudétour-en-Vexin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Maudétour-en-Vexin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maudétour-en-Vexin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maudétour-en-Vexin ?

Maudétour-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Maudétour-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Maudétour-en-Vexin ?

Sur le territoire de Maudétour-en-Vexin, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maudétour-en-Vexin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maudétour-en-Vexin ?