PLU de Vétheuil (95510)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vétheuil

Vétheuil est une commune du Val-d'Oise (95) de 849 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (193 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Vétheuil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/02/2004. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2025.

Le territoire se partage entre 88 % de zones naturelles, 4 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 328 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Vétheuil est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Vétheuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Vienne-en-Arthies, Saint-Cyr-en-Arthies, Villers-en-Arthies…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Vétheuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vétheuil
Approuvé le: 12/02/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 88 % (381 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (31 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vétheuil, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vétheuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	328 ha
Ni	Naturelle	secteur de ppri	40 ha
Ap	Agricole	zone agricole à forte valeur paysagère	19 ha
Ub	Urbaine	centre ancien	15 ha
U	Urbaine	secteur urbanisé	12 ha
Np	Naturelle	captage	8 ha
Nj	Naturelle	secteur de jardin	6 ha
Ut	Urbaine	équipement public	2 ha
Utp	Urbaine	équipement public en zone de captage	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vétheuil

ER 1 : Stationnement
ER 2 : jardin
ER 3 : stationnement
ER 4 : equipements loisirs
ER 5 accès

Orientations d’aménagement et de programmation à Vétheuil

OAP 1

Secteurs de constructibilité limitée à Vétheuil (2 sur 25)

axes de ruissellement × 22
R111.3 - Ableiges × 3

Servitudes d’utilité publique à Vétheuil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vétheuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vétheuil

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vétheuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vétheuil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vétheuil ?

Vétheuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).

Le PLU de Vétheuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vétheuil ?

Sur le territoire de Vétheuil, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ni, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vétheuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vétheuil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Vétheuil est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vétheuil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vétheuil ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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