L’urbanisme en clairVienne-en-Arthies : document, zonage, périmètres
Commune du Val-d'Oise (95), Vienne-en-Arthies compte 379 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 100 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/09/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/12/2015.
7 % du territoire de Vienne-en-Arthies est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 120 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vienne-en-Arthies.
Le document d’urbanisme de Vienne-en-Arthies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vienne-en-Arthies
- Approuvé le
- 28/09/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (200 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (149 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vienne-en-Arthies, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vienne-en-Arthies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays | 120 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 93 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 74 ha |
| Aa | Agricole | Aa: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 32 ha |
| Nb | Naturelle | Nb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay | 28 ha |
| UH | Urbaine | UH: Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d'extension de la commune | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre c | 12 ha |
| Na | Naturelle | Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay | 1 ha |
| UEP | Urbaine | UEP: Zone réservée aux équipements publics d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vienne-en-Arthies
- ER1 : Emplacement réservé 1 ( L123-5-8 et R123-11 d)
- ER2 : Emplacement réservé 2 ( L123-5-8 et R123-11 d)
- ER3 : Emplacement réservé 3 ( L123-5-8 et R123-11 d)
- ER4 : Emplacement réservé 4 ( L123-5-8 et R123-11 d)
- ER5 : Emplacement réservé 5 ( L123-5-8 et R123-11 d)
- ER6 : Emplacement réservé 6 ( L123-5-8 et R123-11 d)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vienne-en-Arthies (6 sur 56)
- Elément de paysage (Bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 37
- Patrimoine lié à l'eau à préserver ( L123-5-7 et R123-11h) × 9
- Cour : Elément de paysage (Bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 4
- Haie arbustive à préserver × 4
- Captage : Patrimoine lié à l'eau à préserver ( L123-5-7 et R123-11h)
- Mur : Elément de paysage (Bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à…
Secteurs de constructibilité limitée à Vienne-en-Arthies
- Alluv tour : Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique à Vienne-en-Arthies
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vienne-en-Arthies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vienne-en-Arthies
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vienne-en-Arthies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vienne-en-Arthies
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vienne-en-Arthies ?
Vienne-en-Arthies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2015).
Le PLU de Vienne-en-Arthies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vienne-en-Arthies ?
Sur le territoire de Vienne-en-Arthies, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vienne-en-Arthies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vienne-en-Arthies ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Vienne-en-Arthies est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vienne-en-Arthies ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vienne-en-Arthies ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vétheuil (95510)
- Saint-Cyr-en-Arthies (95510)
- Villers-en-Arthies (95510)
- Drocourt (78440)
- Aincourt (95510)
- Follainville-Dennemont (78520)