PLU de Moisson (78840)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Moisson

Moisson, 902 habitants, occupe 10,1 km² des Yvelines (78), soit 89 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/10/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 9 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne des Yvelines (19 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 677 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 75 secteurs de constructibilité limitée, 29 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Moisson est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mousseaux-sur-Seine, Haute-Isle, Chérence…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Moisson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Moisson
Approuvé le: 12/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/10/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 85 % (848 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (87 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Moisson, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moisson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	677 ha
A	Agricole	A : Zone d'activités agricoles	87 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur naturel d'équipements publics et de loisirs	84 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Secteur naturel de milieu humide	80 ha
Uha	Urbaine	Uha : Secteur limitrophe du bourg et de tissu urbain au parcellaire de différentes tailles	26 ha
Uhb	Urbaine	Uhb : Secteur plus éloigné du bourg et au tissu urbain constitué principalement de grandes parcelles	18 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine de centre village	12 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur naturel de parcs, jardins et vergers	6 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone urbaine de parcs, jardins et vergers	2 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur naturel de hameau	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)75
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Espaces remarquables du littoral19
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux395

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moisson

Emplacement réservé n°1

Orientations d’aménagement et de programmation à Moisson

Secteur soumis à orientations d'aménagement : Secteur 1 - nord de la rue de Lavacourt
Secteur soumis à orientations d'aménagement : Secteur 2 - sud de la rue de Lavacourt

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moisson (3 sur 21)

Eléments repérés au titre de l'article L.151-19° : Bâti × 16
Éléments repérés au titre de l'article L.151-23° : Mare × 3
Éléments repérés au titre de l'article L.151-23° : Alignement d'arbre × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Moisson (4 sur 75)

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise -… × 38
Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise :… × 22
Bande de protection des lisières (50m) des massifs boisés de plus de 100 ha × 9
Bande de protection des lisières (50m) en site urbain constitué × 6

Servitudes d’utilité publique à Moisson

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moisson figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Moisson, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moisson

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moisson ?

Moisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2017).

Le PLU de Moisson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moisson ?

Sur le territoire de Moisson, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moisson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moisson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moisson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Moisson est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moisson ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moisson ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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