L’urbanisme en clairL’urbanisme à Haute-Isle en bref
Avec 293 habitants pour 2,5 km², Haute-Isle (Val-d'Oise, 95) a une densité de 116 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Haute-Isle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (84 %). Première zone par la surface : Np (naturelle), 109 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Haute-Isle.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chérence, Moisson, La Roche-Guyon…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Haute-Isle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Haute-Isle
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (210 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (24 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Haute-Isle, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Haute-Isle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np: Zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 109 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 73 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 23 ha |
| Nb | Naturelle | Nb: Zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 20 ha |
| Na | Naturelle | Na: Zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 7 ha |
| UH | Urbaine | UH: Zone résidentielle réservée principalement à lhabitat individuel | 6 ha |
| UHa | Urbaine | UHa: Zone résidentielle réservée principalement à lhabitat individuel | 6 ha |
| UAa | Urbaine | UAa: Zone correspondant au village et son hameau | 3 ha |
| UAb | Urbaine | UAb: Zone correspondant au village et son hameau | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc: Zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 1 ha |
| UEa | Urbaine | UEa: Zone réservée aux équipements | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone réservée aux équipements | < 1 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Projet de plan de prévention des risques21
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Haute-Isle
- Emplacement reservé 2
- Emplacement reservé 9
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 3
- Emplacement réservé 4
- Emplacement réservé 5
- Emplacement réservé 6
- Emplacement réservé 7
- Emplacement réservé 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haute-Isle (4 sur 18)
- Patrimoine bâti identifié à préserver × 14
- Composition du bâti à préserver × 2
- Alignement d'arbres à préserver
- Arbre isolé remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Haute-Isle
- Zone verte PPRI
Servitudes d’utilité publique à Haute-Isle
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Haute-Isle. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Haute-Isle
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Haute-Isle
À Haute-Isle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Haute-Isle
Pour une parcelle précise à Haute-Isle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Haute-Isle a-t-elle un PLU ?
Haute-Isle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Haute-Isle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Haute-Isle ?
Sur le territoire de Haute-Isle, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Ap, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Haute-Isle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Haute-Isle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Haute-Isle est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haute-Isle ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chérence (95510)
- Moisson (78840)
- La Roche-Guyon (95780)
- Amenucourt (95510)
- Mousseaux-sur-Seine (78270)
- Vétheuil (95510)