L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Oinville-sur-Montcient
Avec 1 131 habitants pour 3,8 km², Oinville-sur-Montcient (Yvelines, 78) a une densité de 296 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/09/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : AP (« Agricole Préservée »), 120 ha, soit 32 % du territoire.
S’y ajoutent 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Oinville-sur-Montcient.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Oinville-sur-Montcient.
Le document d’urbanisme d’Oinville-sur-Montcient
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (213 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (53 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Oinville-sur-Montcient, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oinville-sur-Montcient
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 120 ha |
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 94 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 77 ha |
| NP | Naturelle | NP - Naturelle Préservée | 31 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 26 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 15 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | 11 ha |
| NJ | Naturelle | NJ - Naturelle parcs et jardins publics | 5 ha |
| NVj | Naturelle | NVj - Naturelle Valorisée jardins partagés | 1 ha |
| NVs6 | Naturelle | NVs6 - Naturelle Valorisée STECAL | < 1 ha |
| NEe | Naturelle | NEe - Naturelle Equipement d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain2
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Oinville-sur-Montcient
- OSM1 : Création d'un chemin piétonnier
- OSM2 : Création d'un parking
- OSM4 : Création d'un chemin piétonnier
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oinville-sur-Montcient (6 sur 62)
- Continuité bâtie × 19
- Edifice patrimoine urbain et rural × 15
- Lisière de jardin × 14
- Coeur d'îlot × 8
- Ensemble bâti × 5
- Arbre identifié
Servitudes d’utilité publique à Oinville-sur-Montcient
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oinville-sur-Montcient sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oinville-sur-Montcient
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Oinville-sur-Montcient, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oinville-sur-Montcient
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Oinville-sur-Montcient ?
Oinville-sur-Montcient est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi d’Oinville-sur-Montcient est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oinville-sur-Montcient ?
Sur le territoire d’Oinville-sur-Montcient, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : AP, AV, NV, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oinville-sur-Montcient ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oinville-sur-Montcient ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Oinville-sur-Montcient ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oinville-sur-Montcient ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Oinville-sur-Montcient ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jambville (78440)
- Montalet-le-Bois (78440)
- Brueil-en-Vexin (78440)
- Mézy-sur-Seine (78250)
- Juziers (78820)
- Seraincourt (95450)