L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mézy-sur-Seine
Mézy-sur-Seine, 2 242 habitants, occupe 4,8 km² des Yvelines (78), soit 466 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, dans la moyenne des Yvelines (19 %). La zone la plus étendue est AV (« Agricole Valorisée »), avec 108 ha, soit 22 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Mézy-sur-Seine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Mézy-sur-Seine.
Ses 6 voisines les plus proches (Hardricourt, Juziers, Oinville-sur-Montcient…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mézy-sur-Seine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (193 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (185 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Mézy-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mézy-sur-Seine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 108 ha |
| UDa3 | Urbaine | UDa3 - Pavillonnaire diversifié | 81 ha |
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 78 ha |
| NP | Naturelle | NP - Naturelle Préservée | 63 ha |
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | 58 ha |
| NS | Naturelle | NS - Naturelle Seine | 23 ha |
| NSn | Naturelle | NSn - Naturelle Seine Ile Naturelle | 22 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 20 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 16 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | 5 ha |
| UEm | Urbaine | UEm - Activité économique mixte | 3 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | 2 ha |
| 1AUDd | À urbaniser | 1AUDd - Zone à urbaniser mixte | < 1 ha |
| NVs1 | Naturelle | NVs1 - Naturelle Valorisée STECAL | < 1 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain3
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mézy-sur-Seine
- MYS6 : Aménagement d'un carrefour
- MYS8 : Aménagement paysager
Orientations d’aménagement et de programmation à Mézy-sur-Seine
- OAP- Secteur " Rue Erambert - rue Alfred Lasson"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mézy-sur-Seine (5 sur 79)
- Edifice patrimoine urbain et rural × 32
- Coeur d'îlot × 18
- Lisière de jardin × 12
- Continuité paysagère (Alignement d'arbres, talus, haie) × 11
- Ensemble bâti × 6
Servitudes d’utilité publique à Mézy-sur-Seine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mézy-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mézy-sur-Seine
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mézy-sur-Seine
Avant un achat ou des travaux À Mézy-sur-Seine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mézy-sur-Seine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mézy-sur-Seine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mézy-sur-Seine ?
Mézy-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Mézy-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mézy-sur-Seine ?
Sur le territoire de Mézy-sur-Seine, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 21 % de la surface. Les plus étendues : AV, UDa3, AP, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mézy-sur-Seine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mézy-sur-Seine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mézy-sur-Seine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Mézy-sur-Seine est-elle en zone tendue ?
Oui : Mézy-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mézy-sur-Seine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mézy-sur-Seine ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hardricourt (78250)
- Juziers (78820)
- Oinville-sur-Montcient (78250)
- Meulan-en-Yvelines (78250)
- Les Mureaux (78130)
- Gaillon-sur-Montcient (78250)