L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gaillon-sur-Montcient
Commune des Yvelines (78), Gaillon-sur-Montcient compte 689 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 138 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/09/2026.
6 % du territoire de Gaillon-sur-Montcient est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 12 zones du plan. AP (« Agricole Préservée ») est la zone la plus vaste : 270 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 36 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Seraincourt, Tessancourt-sur-Aubette, Hardricourt…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Gaillon-sur-Montcient
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (298 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (169 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Gaillon-sur-Montcient, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gaillon-sur-Montcient
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 270 ha |
| NP | Naturelle | NP - Naturelle Préservée | 92 ha |
| NEl | Naturelle | NEl - Naturelle Equipement Espace de loisirs | 58 ha |
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 28 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 15 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 15 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 9 ha |
| UBa | Urbaine | UBa - Péricentre intensification | 5 ha |
| NPh | Naturelle | NPh - Naturelle Préservée Humide | 3 ha |
| UEe | Urbaine | UEe - Activité économique | < 1 ha |
| 1AUDa | À urbaniser | 1AUDa - Zone à urbaniser mixte | < 1 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer49
- Droit de préemption urbain2
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gaillon-sur-Montcient
- GSM1 : Equipement public
- GSM3 : Sécurisation d'un croisement entre un chemin rural et la rue du Point du Jour
Orientations d’aménagement et de programmation à Gaillon-sur-Montcient
- OAP - Secteur "Parcelles 79/80/81"
- OAP - Secteur "parcelle 178"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gaillon-sur-Montcient (5 sur 55)
- Edifice patrimoine urbain et rural × 20
- Ensemble bâti × 17
- Continuité bâtie × 14
- Coeur d'îlot × 2
- Lisière de jardin × 2
Servitudes d’utilité publique à Gaillon-sur-Montcient
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gaillon-sur-Montcient sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gaillon-sur-Montcient
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Gaillon-sur-Montcient, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gaillon-sur-Montcient
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gaillon-sur-Montcient ?
Gaillon-sur-Montcient est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Gaillon-sur-Montcient est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gaillon-sur-Montcient ?
Sur le territoire de Gaillon-sur-Montcient, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : AP, NP, NEl, AV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gaillon-sur-Montcient ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gaillon-sur-Montcient ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gaillon-sur-Montcient ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Gaillon-sur-Montcient est-elle en zone tendue ?
Oui : Gaillon-sur-Montcient figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gaillon-sur-Montcient ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gaillon-sur-Montcient ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Seraincourt (95450)
- Tessancourt-sur-Aubette (78250)
- Hardricourt (78250)
- Meulan-en-Yvelines (78250)
- Condécourt (95450)
- Évecquemont (78740)