L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Évecquemont
Évecquemont est une commune des Yvelines (78) de 754 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,5 km² (298 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2026.
Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est NPr (« Naturelle Préservée réservoir de biodiversité »), avec 123 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 espaces boisés classés, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Évecquemont est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Évecquemont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Évecquemont.
Le document d’urbanisme d’Évecquemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (198 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (37 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Évecquemont, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Évecquemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | 123 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 65 ha |
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 22 ha |
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 15 ha |
| NVj | Naturelle | NVj - Naturelle Valorisée jardins partagés | 8 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 8 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 6 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | 3 ha |
| NVs5 | Naturelle | NVs5 - Naturelle Valorisée STECAL | 1 ha |
| NEe | Naturelle | NEe - Naturelle Equipement d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| UCb | Urbaine | UCb - Ensemble d'habitat collectif | < 1 ha |
| NP | Naturelle | NP - Naturelle Préservée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés69
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Droit de préemption urbain2
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Évecquemont (1 sur 2)
- EVE1 : Stationnement et équipement public de proximité × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Évecquemont
- OAP - Secteur "Adhémar"
- OAP - Secteur "Ermitage"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Évecquemont (6 sur 56)
- Edifice patrimoine urbain et rural × 24
- Continuité bâtie × 13
- Ensemble bâti × 9
- Coeur d'îlot × 7
- Lisière de jardin × 2
- Ensemble cohérent patrimonial
Servitudes d’utilité publique à Évecquemont
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Évecquemont. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Évecquemont
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Évecquemont
Pour un terrain d’Évecquemont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Évecquemont
Pour une parcelle précise à Évecquemont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Évecquemont ?
Évecquemont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi d’Évecquemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Évecquemont ?
Sur le territoire d’Évecquemont, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : NPr, NV, AV, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Évecquemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Évecquemont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Évecquemont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Évecquemont est-elle en zone tendue ?
Oui : Évecquemont figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Évecquemont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Évecquemont ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tessancourt-sur-Aubette (78250)
- Condécourt (95450)
- Vaux-sur-Seine (78740)
- Meulan-en-Yvelines (78250)
- Menucourt (95180)
- Gaillon-sur-Montcient (78250)