L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vaux-sur-Seine
Vaux-sur-Seine est une commune des Yvelines (78) de 5 202 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (616 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/09/2026.
Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, moins de 1 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (19 %), en 20 zones. NPr (« Naturelle Préservée réservoir de biodiversité ») est la zone la plus vaste : 462 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 179 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Vaux-sur-Seine est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Menucourt, Verneuil-sur-Seine, Évecquemont…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Vaux-sur-Seine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (635 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (206 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Vaux-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vaux-sur-Seine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | 462 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 122 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 101 ha |
| NS | Naturelle | NS - Naturelle Seine | 48 ha |
| UDd | Urbaine | UDd - Pavillonnaire densifié | 29 ha |
| UAc | Urbaine | UAc - Centre bourg | 27 ha |
| NSh | Naturelle | NSh - Naturelle Seine Ile Habitée | 17 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | 10 ha |
| UDe | Urbaine | UDe - Pavillonnaire Bord de Seine | 8 ha |
| UEe | Urbaine | UEe - Activité économique | 4 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | 4 ha |
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 3 ha |
| UDa2 | Urbaine | UDa2 - Pavillonnaire diversifié | 3 ha |
| NSn | Naturelle | NSn - Naturelle Seine Ile Naturelle | 2 ha |
| UEf1 | Urbaine | UEf1 - Activité portuaire fluviale | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés179
- Linéaires de diversité commerciale37
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain3
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vaux-sur-Seine
- VSS1 : Espace vert (ouverture sur la Seine)
- VSS2 : Aménagement du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Vaux-sur-Seine
- OAP - Secteur "Les Marronniers"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaux-sur-Seine (9 sur 179)
- Edifice patrimoine urbain et rural dans un ensemble × 104
- Edifice patrimoine urbain et rural × 31
- Continuité paysagère (Alignement d'arbres, talus, haie) × 17
- Continuité bâtie × 11
- Coeur d'îlot × 8
- Lisière de jardin × 3
- Arbre identifié × 2
- Ensemble bâti × 2
- Ensemble cohérent patrimonial
Servitudes d’utilité publique à Vaux-sur-Seine
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vaux-sur-Seine. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vaux-sur-Seine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaux-sur-Seine
Pour une parcelle précise à Vaux-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vaux-sur-Seine ?
Vaux-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Vaux-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vaux-sur-Seine ?
Sur le territoire de Vaux-sur-Seine, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 24 % de la surface. Les plus étendues : NPr, UDa, NV, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vaux-sur-Seine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vaux-sur-Seine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaux-sur-Seine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Vaux-sur-Seine est-elle en zone tendue ?
Oui : Vaux-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaux-sur-Seine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Menucourt (95180)
- Verneuil-sur-Seine (78480)
- Évecquemont (78740)
- Boisemont (95000)
- Condécourt (95450)
- Tessancourt-sur-Aubette (78250)