PLU de Menucourt (95180)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Menucourt

Avec 6 184 habitants pour 3,7 km², Menucourt (Val-d'Oise, 95) a une densité de 1 667 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2013. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 34 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (42 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 151 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 17 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaux-sur-Seine, Boisemont, Courdimanche…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Menucourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Menucourt
Approuvé le: 12/12/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (155 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (123 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Menucourt, les zones agricoles et naturelles 66 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Menucourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	151 ha
A	Agricole	A : zone agricole	77 ha
UF	Urbaine	UF : secteur urbanisé d'habitat de pavillonnaires	60 ha
UE	Urbaine	UE : secteur urbanisé d'équipements publics et d'intérêt collectif	12 ha
UC	Urbaine	UC : secteur urbanisé d'habitat ( dédiée aux Cités Saint-Paul et Saint-Léger )	10 ha
UD	Urbaine	UD : secteur urbanisé ( spécifique à l'entrée de ville )	9 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole ( présentant un intérêt écologique particulier )	8 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbanisée de centre ancien	7 ha
UPa	Urbaine	UP : secteur urbanisé dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (phases ultérieures d'urbanisation de la	6 ha
UP	Urbaine	UP : secteur urbanisé dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC)	4 ha
UDa	Urbaine	UDa : secteur urbanisé ( dédié au pôle commercial et d'équipements spécifique à l'entrée de ville )	4 ha
UB	Urbaine	UB : secteur urbanisé ( dédiée aux espaces de centralité )	4 ha
UEc	Urbaine	UEc : secteur urbanisé d'équipements publics et d'intérêt collectif ( dédié au centre de rééducation et de réa	3 ha
UFa	Urbaine	UFa : secteur urbanisé d'habitat autour de l'Ecole, permettant de réaliser une transition avec la zone UC. Cor	3 ha
Ne	Naturelle	Ne : zone naturelle caractirisée par des équipements situés dans les espaces naturels	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Menucourt (2 sur 12)

EVP : Espace vert paysager × 7
HAIES : Haie bocagère × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Menucourt (3 sur 11)

LCA-ME : Risques liés aux carrières souterraines de gypse abondonnées - Zones moyennement exposées × 6
LCA-ZTE : Risques liés aux carrières souterraines de gypse abondonnées - Zones très exposées × 4
LCA : Risques liés aux carrières souterraines de gypse abondonnées

Servitudes d’utilité publique à Menucourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Menucourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Menucourt

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Menucourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Menucourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Menucourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Menucourt ?

Menucourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2013).

Le PLU de Menucourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Menucourt ?

Sur le territoire de Menucourt, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 24 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UF, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Menucourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Menucourt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vaux-sur-Seine (78740)
Boisemont (95000)
Courdimanche (95800)
Évecquemont (78740)
Sagy (95450)
Condécourt (95450)

Toutes les communes : Val-d'Oise (95)