L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Courdimanche
Courdimanche, 7 311 habitants, occupe 5,6 km² du Val-d'Oise (95), soit 1 296 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Courdimanche sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/09/2004. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 45 %, bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 255 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 89 continuités écologiques, 55 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Courdimanche est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Courdimanche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Vauréal, Menucourt, Sagy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Courdimanche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courdimanche
- Approuvé le
- 30/09/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (259 ha)
- Zones urbaines (U) 38 % (212 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (40 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Courdimanche, les zones agricoles et naturelles 55 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courdimanche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 255 ha |
| Ufc | Urbaine | Zone urbaine - densité modérée | 109 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle forestière | 49 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser "Columbia - Mirapolis" | 37 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine de loisirs | 31 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale | 23 ha |
| Uf | Urbaine | Zone urbaine - densité modérée | 17 ha |
| Ufe | Urbaine | Zone urbaine - densité modérée | 17 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine - densité élevée | 15 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de maraîchage et de jardins cultivés aux abords du village | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle forestière | 3 ha |
| Uenr | À urbaniser | Zone de production d'énergies renouvelables | 3 ha |
| Uda | Urbaine | Zone urbaine - densité élevée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Linéaires de diversité commerciale5
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)89
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer55
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Courdimanche
- OAP 1
- OAP 2
- OAP 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courdimanche (5 sur 44)
- Patrimoine bâti × 28
- PP : Patrimoine paysager × 11
- M_P : Murs à protéger (Article L.151-19 du code de l'urbanisme) × 3
- JARDIN IMM : Patrimoine paysager
- PPV : Patrimoine paysager
Servitudes d’utilité publique à Courdimanche
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courdimanche. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Courdimanche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courdimanche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courdimanche ?
Courdimanche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLU de Courdimanche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courdimanche ?
Sur le territoire de Courdimanche, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ufc, N, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Courdimanche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courdimanche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Courdimanche est-elle en zone tendue ?
Oui : Courdimanche figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courdimanche ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)