L’urbanisme en clairL’urbanisme à Boisemont en bref
Boisemont est une commune du Val-d'Oise (95) de 892 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,0 km² (444 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2015. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (25 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 132 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 14 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Boisemont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Boisemont.
Le document d’urbanisme de Boisemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Boisemont
- Approuvé le
- 01/07/2005
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (156 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Boisemont, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boisemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 132 ha | |
| UH | Urbaine | 23 ha | |
| Nb | Naturelle | 20 ha | |
| UA | Urbaine | 8 ha | |
| UG | Urbaine | 7 ha | |
| Na | Naturelle | 4 ha | |
| AU2b | À urbaniser | 2 ha | |
| AU2c | À urbaniser | 1 ha | |
| AU2a | À urbaniser | < 1 ha | |
| AU1 | À urbaniser | < 1 ha | |
| UIB | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boisemont
- ER-EP1 : Emplacement réserver pour équipement public
- ER-EP2 : Emplacement réserver pour équipement public
- ER-EP3 : Emplacement réserver pour équipement public
- ER-EP4 : Emplacement réserver pour équipement public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boisemont (4 sur 110)
- AR-AP : Arbres remarquable et plantations alignement à préserver × 69
- PA_CAC : Mur de clôture existant à conserver ou à restaurer × 29
- PL-AP : Patrimoine local à préserver × 11
- ZS-A : Zone de sensiibilité achèologique
Secteurs de constructibilité limitée à Boisemont (6 sur 14)
- LCA-ZTE : Limite de carrières abondonnées zone très exposée × 5
- LCA-ME : Limite de carrières abondonnées zone moyennement exposée × 4
- MI-PC : Marge isolement paysager à créer × 2
- BI-C : Bande d'implantation obligatoire des constructions
- MARGE-I : Marge de recul inconstructible
- RMT-G : Risques de mouvement de terrain liées au gypse
Servitudes d’utilité publique à Boisemont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boisemont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Boisemont
Pour un terrain de Boisemont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boisemont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boisemont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boisemont ?
Boisemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2015).
Le PLU de Boisemont est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Boisemont ?
Sur le territoire de Boisemont, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UH, Nb, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Boisemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boisemont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boisemont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vauréal (95490)
- Menucourt (95180)
- Jouy-le-Moutier (95280)
- Vaux-sur-Seine (78740)
- Courdimanche (95800)
- Cergy (95000)