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Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Vauréal

Quel document d’urbanisme s’applique à Vauréal (95490), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95490INSEE 9563716 079 habitants3,7 km²
Document
PLU
version du 14/02/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Vauréal
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
68 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
16 079 hab.
3,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vauréal

Avec 16 079 habitants pour 3,7 km², Vauréal (Val-d'Oise, 95) a une densité de 4 299 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/02/2024.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 68 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : UP (« Le Plateau »), 174 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 17 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Vauréal est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cergy, Boisemont, Jouy-le-Moutier…) sont toutes en PLU communal, comme Vauréal.

Le document d’urbanisme de Vauréal

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Vauréal
Approuvé le
28/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 68 % (252 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (99 ha)
  • Zones agricoles (A) 6 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 68 % du territoire de Vauréal, les zones agricoles et naturelles 32 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vauréal

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UPUrbaineLe Plateau174 ha
NNaturelleLe Coteau90 ha
UCVUrbaineLes Toupets41 ha
UBUrbaineLe Village24 ha
AAgricole14 ha
NeNaturelle10 ha
UAUrbaineLe Village8 ha
AaAgricole7 ha
UPaUrbaine5 ha
UBbUrbaineLe Village< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer36
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vauréal

  • OAP : Orientations d'aménagement et de programmation de la zone AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vauréal (3 sur 81)

  • EPC : Elément paysager à conserver × 32
  • Plantations d'alignement × 30
  • Elément patrimonial identifié × 19

Secteurs de constructibilité limitée à Vauréal

  • RMT_DG : Risques de mouvement de terrain liés à la dissolution du gypse
  • TAC : Terrains alluvionnaires compressibles

Servitudes d’utilité publique à Vauréal

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vauréal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vauréal, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vauréal

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vauréal a-t-elle un PLU ?

Vauréal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/02/2024).

Le PLU de Vauréal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vauréal ?

Sur le territoire de Vauréal, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : UP, N, UCV, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vauréal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vauréal ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Vauréal est-elle en zone tendue ?

Oui : Vauréal figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vauréal ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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