L’essentiel sur l’urbanisme à Maurecourt
Maurecourt, 4 454 habitants, occupe 3,7 km² des Yvelines (78), soit 1 210 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Maurecourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2004. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 30 %, plus que la moyenne des Yvelines (19 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 193 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 18 espaces boisés classés, 13 règles graphiques d’implantation, 12 emplacements réservés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Maurecourt.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Maurecourt.
Le document d’urbanisme de Maurecourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Maurecourt
- Approuvé le
- 12/07/2004
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (195 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (93 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Maurecourt, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Maurecourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 193 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone d'extension urbaine mixte | 74 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 64 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centre ancien | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU : A urbaniser | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme | 5 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine d'habitat dense | 4 ha |
| UD | Urbaine | UD: Zone urbaine dédiée à l'activité économique | 3 ha |
| 3AU | À urbaniser | 3AU : Zone à urbaniser futur à long terme | 3 ha |
| A* | Agricole | A : Zone liées et nécessaires à l'activité agricole ou para-agricole | 2 ha |
| UA* | Urbaine | UA* : Zone de bâti ancien ayant un carractère architectural à conserver | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zones dédiés à l'habitat et aux équipements publics | 2 ha |
| UB* | Urbaine | UB* : Zone à vocation d'habitation | < 1 ha |
| UDA | Urbaine | UDA : Zone urbaine de centre ancien dense | < 1 ha |
| N* | Naturelle | N* : Zone naturelle ayant des implantations isolées ou entités bâties de faible emprise | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Règles graphiques d’emprise au sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Maurecourt (1 sur 12)
- Emplacements réservés × 12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maurecourt (3 sur 10)
- ENS_DC : Espaces naturels sensibles × 5
- ENS_DR : Espaces naturels sensibles × 4
- ENS_DD : Espaces naturels sensibles
Secteurs de constructibilité limitée à Maurecourt
- L-50-MB : Limite des 50m relative aux massifs boisés de plus de 100 hectares
Servitudes d’utilité publique à Maurecourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Maurecourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maurecourt
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Maurecourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maurecourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Maurecourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maurecourt ?
Maurecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2024).
Le PLU de Maurecourt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Maurecourt ?
Sur le territoire de Maurecourt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maurecourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Maurecourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Maurecourt est-elle en zone tendue ?
Oui : Maurecourt figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maurecourt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jouy-le-Moutier (95280)
- Neuville-sur-Oise (95000)
- Andrésy (78570)
- Chanteloup-les-Vignes (78570)
- Vauréal (95490)
- Conflans-Sainte-Honorine (78700)