PLU de Jouy-le-Moutier (95280)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jouy-le-Moutier

Jouy-le-Moutier, 17 854 habitants, occupe 7,3 km² du Val-d'Oise (95), soit 2 442 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 45 %, bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 230 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 409 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 193 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Jouy-le-Moutier.

Le voisinage (Maurecourt, Neuville-sur-Oise, Vauréal…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Jouy-le-Moutier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Jouy-le-Moutier
Approuvé le: 28/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 44 % (318 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (263 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Jouy-le-Moutier, les zones agricoles et naturelles 55 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jouy-le-Moutier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	230 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine dédiée principalement à l'habitat individuel	151 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	130 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine en continuité du village ancien	54 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics	36 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine du village ancien	21 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine dédiée aux activités économiques	20 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine du coeur de ville	14 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements publics	14 ha
UM	Urbaine	UM : Zone urbaine à dominante résidentielle du quartier Merisiers-Bellefontaine	12 ha
No	Naturelle	No : Zone naturelle de l'Oise	11 ha
Ab	Agricole	Ab : Zone agricole inconstructible	9 ha
1AUM	À urbaniser	1AUM : Zone à urbaniser à vocation principale de logements	8 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine dédiée au secteur d'équipements et d'activités du hameau d'Écancourt	7 ha
Nv	Naturelle	Nv : Zone naturelle dédiée aux espaces publics au sein de l'enveloppe urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés193
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer409
Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jouy-le-Moutier (2 sur 3)

Emplacement réservé (Article L.151-41 du code de l'urbanisme) × 2
Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPAG) : expire le 20/11/2030…

Orientations d’aménagement et de programmation à Jouy-le-Moutier (1 sur 4)

Secteur d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (Article L.151-6 et… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jouy-le-Moutier (4 sur 193)

ALIG_ARB : Alignement d'arbres à préserver (Article L.151-23 du code de l'urbanisme) × 90
EVP : Espace vert protégé (Article L.151-23 du code de l'urbanisme) × 60
Patrimoine bati (Article L.151-19 du code de l'urbanisme) × 42
Arbre ponctuel à préserver (article L.151-23 du code de l'urbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Jouy-le-Moutier (3 sur 37)

CE : Cours et plans d'eau à préserver (Article L.151-23 du code de l'urbanisme) × 18
ZH-P : Zones humides probables (enveloppes d'alertes de la DRIEAT - Article L.151-41 du code… × 11
MR_50m : Marges de recul de 50m de lisières des forêts de plus de 100ha × 8

Servitudes d’utilité publique à Jouy-le-Moutier

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jouy-le-Moutier. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Jouy-le-Moutier

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Jouy-le-Moutier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jouy-le-Moutier

Pour une parcelle précise à Jouy-le-Moutier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Jouy-le-Moutier a-t-elle un PLU ?

Jouy-le-Moutier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Le PLU de Jouy-le-Moutier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Jouy-le-Moutier ?

Sur le territoire de Jouy-le-Moutier, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jouy-le-Moutier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jouy-le-Moutier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Jouy-le-Moutier est-elle en zone tendue ?

Oui : Jouy-le-Moutier figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jouy-le-Moutier ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jouy-le-Moutier ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Maurecourt (78780)
Neuville-sur-Oise (95000)
Vauréal (95490)
Boisemont (95000)
Cergy (95000)
Chanteloup-les-Vignes (78570)

Toutes les communes : Val-d'Oise (95)