L’urbanisme en clairCondécourt : document, zonage, périmètres
Condécourt est une commune du Val-d'Oise (95) de 564 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (81 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Condécourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %), en 9 zones. Première zone par la surface : Ap (agricole), 360 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Condécourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Condécourt.
Le document d’urbanisme de Condécourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Condécourt
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (503 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (172 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Condécourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Condécourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 360 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays | 172 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 143 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu | 9 ha |
| UG | Urbaine | UG: Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d`extension de la commune | 7 ha |
| UGa | Urbaine | UGa: Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d'extension de la commune | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa: Zone comprenant des terrains non équipés destinés à une urbanisation à vocation principale d'habitat sous | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb: Zone comprenant des terrains non équipés destinés à une urbanisation à vocation principale d'habitat sous | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Condécourt (5 sur 6)
- ER-E : Emplacement réservé E × 2
- ER-A : Emplacement réservé A
- ER-B : Emplacement réservé B
- ER-C : Emplacement réservé C
- ER-D : Emplacement réservé D
Orientations d’aménagement et de programmation à Condécourt (2 sur 3)
- Axe ruis : Axe de ruissellement × 2
- Alluvions
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condécourt (9 sur 42)
- Haie arbustive × 10
- PPP : Petit patrimoine à préserver × 9
- BAT-Remarq : Bâtiment remarquable × 5
- Arbre isolé remarquable × 4
- Cour de ferme remarquable × 4
- Mur Remarq : Mur de clôture existant et façade remarquable à conserver ou à restaurer × 4
- EBI : Espace boisé identifié × 2
- EV : Espace vert à préserver × 2
- Verger protégé × 2
Servitudes d’utilité publique à Condécourt
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Condécourt. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Condécourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Condécourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Condécourt a-t-elle un PLU ?
Condécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Condécourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Condécourt ?
Sur le territoire de Condécourt, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condécourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Condécourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condécourt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tessancourt-sur-Aubette (78250)
- Évecquemont (78740)
- Longuesse (95450)
- Sagy (95450)
- Gaillon-sur-Montcient (78250)
- Menucourt (95180)