L’urbanisme en clairTessancourt-sur-Aubette : document, zonage, périmètres
Commune des Yvelines (78), Tessancourt-sur-Aubette compte 966 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 217 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/09/2026.
11 % du territoire de Tessancourt-sur-Aubette est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 15 zones du plan. AP (« Agricole Préservée ») est la zone la plus vaste : 295 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 63 espaces boisés classés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Évecquemont, Condécourt, Gaillon-sur-Montcient…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Tessancourt-sur-Aubette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (328 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (69 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (48 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Tessancourt-sur-Aubette, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tessancourt-sur-Aubette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 295 ha |
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 34 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 27 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 26 ha |
| NPh | Naturelle | NPh - Naturelle Préservée Humide | 22 ha |
| NP | Naturelle | NP - Naturelle Préservée | 15 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | 14 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 6 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | 3 ha |
| UBb | Urbaine | UBb - Péricentre intermédiaire | 2 ha |
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | 1 ha |
| UEe | Urbaine | UEe - Activité économique | < 1 ha |
| NVs6 | Naturelle | NVs6 - Naturelle Valorisée STECAL | < 1 ha |
| NEe | Naturelle | NEe - Naturelle Equipement d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa - Péricentre intensification | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain4
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tessancourt-sur-Aubette (12 sur 15)
- TSA10 : Récupération écoulement eaux pluviales
- TSA12 : Aménagement paysager -Terrain d'évolution sportif
- TSA14 : Création d'un chemin d'accès
- TSA18 : Aménagement paysager
- TSA20 : Aménagement paysager
- TSA21 : Aménagement paysager
- TSA22 : Aménagement entrée Sud de la commune
- TSA23 : Raquette de retournement
- TSA24 : Raquette de retournement
- TSA25 : Création de voirie
- TSA26 : Élargissement de voirie
- TSA27 : Création d'un réseau d'assainissement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tessancourt-sur-Aubette (6 sur 36)
- Coeur d'îlot × 11
- Edifice patrimoine urbain et rural × 10
- Lisière de jardin × 9
- Continuité bâtie × 4
- Ensemble bâti
- Ensemble cohérent patrimonial
Servitudes d’utilité publique à Tessancourt-sur-Aubette
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tessancourt-sur-Aubette. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tessancourt-sur-Aubette
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Tessancourt-sur-Aubette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tessancourt-sur-Aubette
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tessancourt-sur-Aubette ?
Tessancourt-sur-Aubette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Tessancourt-sur-Aubette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tessancourt-sur-Aubette ?
Sur le territoire de Tessancourt-sur-Aubette, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : AP, AV, NV, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tessancourt-sur-Aubette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tessancourt-sur-Aubette ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tessancourt-sur-Aubette ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Tessancourt-sur-Aubette est-elle en zone tendue ?
Oui : Tessancourt-sur-Aubette figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tessancourt-sur-Aubette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Évecquemont (78740)
- Condécourt (95450)
- Gaillon-sur-Montcient (78250)
- Meulan-en-Yvelines (78250)
- Hardricourt (78250)
- Seraincourt (95450)