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Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Longuesse

Le document d’urbanisme en vigueur à Longuesse (95450), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95450INSEE 95348496 habitants8,5 km²
Document
PLU
approuvé le 28/02/2020
Compétence
Commune
Longuesse
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
496 hab.
8,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Longuesse : document, zonage, périmètres

Avec 496 habitants pour 8,5 km², Longuesse (Val-d'Oise, 95) a une densité de 58 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Longuesse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2020.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (agricole), 371 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 continuités écologiques, 29 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Vigny, Condécourt, Sagy…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Longuesse

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Longuesse
Approuvé le
28/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 79 % (669 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (152 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Longuesse, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Longuesse

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole371 ha
ApAgricole214 ha
NNaturelle150 ha
ApiAgricole82 ha
UAUrbaine11 ha
UGUrbaine11 ha
AUÀ urbaniser4 ha
NjNaturelle3 ha
UFUrbaine2 ha
AtAgricole1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés29
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)76
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longuesse (5 sur 112)

  • batiment remarquable × 29
  • Boisements protégés × 7
  • vernaculaire × 7
  • Cour × 3
  • Eglise protégée au titre des Monuments Historiques

Secteurs de constructibilité limitée à Longuesse

  • Périmètre de réciprocité de 50 m autour d'une exploitation agricole

Servitudes d’utilité publique à Longuesse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Longuesse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Longuesse

À Longuesse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Longuesse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Longuesse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Longuesse a-t-elle un PLU ?

Longuesse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2020).

Le PLU de Longuesse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Longuesse ?

Sur le territoire de Longuesse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Api. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Longuesse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Longuesse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longuesse ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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