L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montagny-en-Vexin
Montagny-en-Vexin est une commune de l’Oise (60) de 672 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,1 km² (165 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Montagny-en-Vexin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/06/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2021.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 288 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Serans, Montjavoult, Magny-en-Vexin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montagny-en-Vexin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montagny-en-Vexin
- Approuvé le
- 30/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (288 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (82 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Montagny-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montagny-en-Vexin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economiqu | 288 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 81 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale d'habitat | 26 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du coeur de bourg historique | 7 ha |
| 2AU | Urbaine | Zone d urbanisation future, a long terme, a vocation principale d habitat et d equipements publics | 3 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montagny-en-Vexin
- ER1 : Emplacement reserve 1
- ER2 : Emplacement reserve 2
- ER3 : Emplacement reserve 3
- ER4 : Emplacement reserve 4
- ER5 : Emplacement reserve 5
- ER6 : Emplacement reserve 6
- ER7 : Emplacement reserve 7
- ER8 : Emplacement reserve 8
- ER9 : Emplacement reserve 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Montagny-en-Vexin
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montagny-en-Vexin (4 sur 36)
- Protection des murs × 16
- Protection des facades × 11
- Protection des elements ecopaysagers × 7
- Protection des haies et alignements d'arbres × 2
Servitudes d’utilité publique à Montagny-en-Vexin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montagny-en-Vexin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montagny-en-Vexin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montagny-en-Vexin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montagny-en-Vexin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montagny-en-Vexin ?
Montagny-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2021).
Le PLU de Montagny-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montagny-en-Vexin ?
Sur le territoire de Montagny-en-Vexin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montagny-en-Vexin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montagny-en-Vexin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagny-en-Vexin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Serans (60240)
- Montjavoult (60240)
- Magny-en-Vexin (95420)
- Hadancourt-le-Haut-Clocher (60240)
- Parnes (60240)
- Saint-Gervais (95420)