L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Génicourt
Génicourt, 514 habitants, occupe 6,4 km² du Val-d'Oise (95), soit 80 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole pour la protection des paysages du plateau agricole »), 434 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Livilliers, Boissy-l'Aillerie, Osny…) sont toutes en PLU communal, comme Génicourt.
Le document d’urbanisme de Génicourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Génicourt
- Approuvé le
- 25/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (529 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (81 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Génicourt, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Génicourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole pour la protection des paysages du plateau agricole | 434 ha |
| A | Agricole | A: Zone comprenant des terrains nons équipés à préserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l'exploitation agr | 90 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 81 ha |
| UG | Urbaine | UG: Quartiers pavillonnaires autour du centre village | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone d'accueil des activités économiques | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA: Coeur de village et de hameau ancien | 6 ha |
| UT | Urbaine | UT: Zone d'accueil des activités économiques liées au transport | 4 ha |
| AC | Agricole | AC : Secteur de regroupement des constructions et installations liées à l'agriculture | 3 ha |
| UEP | Urbaine | UEP: Zone dans laquelle les constructions ont une fonction d'accueil du public | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh: Zone comprenant des terrains nons équipés destinés à une urbanisation à vocation d'habitat sous forme d'o | 2 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteurs de fermes situées dans le centre-bourg répertoriées au titre de l'article L151-19 | 2 ha |
| Ar | Agricole | A: Zone comprenant des terrains nons équipés à préserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l'exploitation agr | < 1 ha |
| UGb | Urbaine | UGb: Quartiers pavillonnaires autour du centre village - Lotissement de la sente de la Procession | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Génicourt
- ER1 : Emplacement réservé 1
- ER2 : Emplacement réservé 2
- ER3 : Emplacement réservé 3
- ER4 : Emplacement réservé 4
- ER5 : Emplacement réservé 5
- ER6 : Emplacement réservé 6
- ER7 : Emplacement réservé 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Génicourt
- OAP n°1 : OAP de la rue du Brûloir
- OAP n°2 : OAP Entrée Sud Génicourt
- OAP n°3 : OAP rue Saint Mellon / Gérocourt
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Génicourt (6 sur 126)
- Mur existant × 45
- Arbre isolé × 32
- Ensemble arboré et arbres d'alignement × 25
- Elément bâti × 17
- Zone de plantations à réaliser × 4
- A VOIR : Secteur de point de vue × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Génicourt (1 sur 31)
- Axe de ruissellement × 31
Servitudes d’utilité publique à Génicourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Génicourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Génicourt
Avant un achat ou des travaux À Génicourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Génicourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Génicourt ?
Génicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2021).
Le PLU de Génicourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Génicourt ?
Sur le territoire de Génicourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Génicourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Génicourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Génicourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Livilliers (95300)
- Boissy-l'Aillerie (95650)
- Osny (95520)
- Épiais-Rhus (95810)
- Montgeroult (95650)
- Ennery (95300)