L’urbanisme en clairMontgeroult : document, zonage, périmètres
Montgeroult est une commune du Val-d'Oise (95) de 361 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,0 km² (72 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %), en 12 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 278 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 47 espaces boisés classés, 44 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Boissy-l'Aillerie, Courcelles-sur-Viosne, Ableiges…) sont toutes en PLU communal, comme Montgeroult.
Le document d’urbanisme de Montgeroult
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montgeroult
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (278 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (199 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montgeroult, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montgeroult
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 278 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay | 153 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur naturel de la zone N présente des risques d'inondations pluviales avec ruissellement | 46 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien à caractère d'habitat, d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu | 5 ha |
| UHa | Urbaine | UHa : Secteur urbain de la zone UH concerne UHa : Secteur urbain de la zone UH concerne lotissement de la Trei | 4 ha |
| UHi | Urbaine | UHi : Secteur urbain de la zone UH présente des risques d'inondations pluviales avec ruissellement | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à une urbanisation à vocation principale d'habitat ind | 3 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone résidentielle destinée principalement aux habitations individuelles | 2 ha |
| UEp | Urbaine | UEp : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| UEpi | Urbaine | UEpi : Secteur urbain de la zone UEp présente des risques d'inondations pluviales avec ruissellement | 1 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur agricole de la zone A correspond à les hangars à destination de stockage de matériel agricole | < 1 ha |
| Nai | Naturelle | Nai : Secteur naturel de la zone N correspond à L'aménagement d'un seul logement dans les bâtiments existants | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer44
- Droit de préemption urbain2
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
- Zonage d’assainissement et réseaux171
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montgeroult (1 sur 3)
- Emplacements réservés pour équipements publics × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Montgeroult
- Orientations d'aménagement particulière la ferme du vieux colombier
- Orientations d'aménagement particulièrela ferme du château
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgeroult (4 sur 31)
- Mur de clôture existant et façade remarquable à coserver ou à restaurer × 13
- Petit patrimone à préserver × 11
- Plantation d'alignement × 4
- Plantations d'alignement × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Montgeroult (2 sur 3)
- Carrières souterraines abandonnées PPRMT × 2
- Zone d'alluvions tourbeuses compressibles et présence d'eau à moins de deux mètres de…
Servitudes d’utilité publique à Montgeroult
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montgeroult. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montgeroult
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montgeroult, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montgeroult
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montgeroult, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montgeroult a-t-elle un PLU ?
Montgeroult est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Montgeroult est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montgeroult ?
Sur le territoire de Montgeroult, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgeroult ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montgeroult ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montgeroult ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montgeroult ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montgeroult ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boissy-l'Aillerie (95650)
- Courcelles-sur-Viosne (95650)
- Ableiges (95450)
- Puiseux-Pontoise (95650)
- Cormeilles-en-Vexin (95830)
- Frémécourt (95830)