L’urbanisme en clairCourcelles-sur-Viosne : document, zonage, périmètres
Commune du Val-d'Oise (95), Courcelles-sur-Viosne compte 310 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 86 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
4 % du territoire de Courcelles-sur-Viosne est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 154 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Puiseux-Pontoise, Montgeroult, Ableiges et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Courcelles-sur-Viosne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courcelles-sur-Viosne
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (267 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (79 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Courcelles-sur-Viosne, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courcelles-sur-Viosne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Cette Zone agricole est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 154 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Cette Zone agricole est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 112 ha |
| N | Naturelle | N: Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 59 ha |
| Nec | Naturelle | Nec: Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 20 ha |
| UB | Urbaine | UB: Zone résidentielle réservée principalement à l'Habitat | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA: Cette zone qui correspond au centre ancien recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'hab | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU: Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à usage d'habitation | 1 ha |
| Na | Naturelle | Na: Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | < 1 ha |
| Nb | Naturelle | Nb: Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courcelles-sur-Viosne
- EPR1 : Emplacement réservé 1
- EPR2 : Emplacement réservé 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcelles-sur-Viosne (12 sur 102)
- BATI : Bâti identifié à préserver × 41
- Murs identifiés à préserver × 13
- Arbres ou arbustes isolés à préserver × 11
- Haie bocagère à préserver ou à planter × 9
- PATRI LOCA : Patrimoine local bâti à préserver × 5
- PATRI BATI : Patrimoine local bâti à préserver × 4
- Boisements patrimoniaux à préserver × 3
- Mares à préserver × 3
- Pelouses et ourlets à préserver × 3
- Cour identifiée à préserver × 2
- PRAIRIE M : Prairies mésophiles à préserver × 2
- ALI ARBRES : Alignement d'arbres à préserver
Servitudes d’utilité publique à Courcelles-sur-Viosne
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courcelles-sur-Viosne. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Courcelles-sur-Viosne
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Courcelles-sur-Viosne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courcelles-sur-Viosne
Pour une parcelle précise à Courcelles-sur-Viosne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Courcelles-sur-Viosne a-t-elle un PLU ?
Courcelles-sur-Viosne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Courcelles-sur-Viosne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-sur-Viosne ?
Sur le territoire de Courcelles-sur-Viosne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nec. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-sur-Viosne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-sur-Viosne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-sur-Viosne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Puiseux-Pontoise (95650)
- Montgeroult (95650)
- Ableiges (95450)
- Boissy-l'Aillerie (95650)
- Sagy (95450)
- Courdimanche (95800)