L’urbanisme en clairButry-sur-Oise : document, zonage, périmètres
Avec 2 252 habitants pour 2,8 km², Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, 95) a une densité de 810 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/10/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 29 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (17 %). Ap (« Zone-agricole-paysagere ») est la zone la plus vaste : 88 ha, soit 32 % du territoire.
S’y ajoutent 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Butry-sur-Oise est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Valmondois, Mériel, Auvers-sur-Oise…) sont toutes en PLU communal, comme Butry-sur-Oise.
Le document d’urbanisme de Butry-sur-Oise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Butry-sur-Oise
- Approuvé le
- 24/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (78 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Butry-sur-Oise, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Butry-sur-Oise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone-agricole-paysagere | 88 ha |
| A | Agricole | Zone-agricole | 58 ha |
| UG | Urbaine | Zone-dhabitat-individuel-principalement | 39 ha |
| N | Naturelle | Zone-naturelle-et-forestiere | 36 ha |
| UH | Urbaine | Zone-dhabitat-individuel-principalement-a-caractere-residentiel | 25 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone-naturelle-et-forestiere-humide | 12 ha |
| UGa | Urbaine | Zone-dhabitat-individuel-principalement | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone-de-constructions-en-ordre-continu-habitat-services-activites | 4 ha |
| UGb | Urbaine | Zone-dhabitat-individuel-principalement | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone-a-urbaniser | 2 ha |
| UM | Urbaine | Zone-dactivites-mixtes | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone-a-urbaniser | < 1 ha |
| UHb | Urbaine | Zone-dhabitat-individuel-principalement-a-caractere-residentiel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Butry-sur-Oise (1 sur 4)
- Emplacement-reserve × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Butry-sur-Oise (1 sur 3)
- Secteur-OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Butry-sur-Oise (7 sur 53)
- Bati-remarquable × 27
- mur/facade-a-proteger × 12
- Espaces-paysagers × 5
- point-de-vue × 3
- Alignement-arbres × 2
- Bâti : Bati-remarquable × 2
- croix : Petit-patrimoine × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Butry-sur-Oise
- Zone-inconstructible PPRI
Servitudes d’utilité publique à Butry-sur-Oise
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Butry-sur-Oise. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Butry-sur-Oise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Butry-sur-Oise
Pour une parcelle précise à Butry-sur-Oise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Butry-sur-Oise ?
Butry-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2024).
Le PLU de Butry-sur-Oise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Butry-sur-Oise ?
Sur le territoire de Butry-sur-Oise, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, UG, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Butry-sur-Oise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Butry-sur-Oise ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Butry-sur-Oise est-elle en zone tendue ?
Oui : Butry-sur-Oise figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Butry-sur-Oise ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valmondois (95760)
- Mériel (95630)
- Auvers-sur-Oise (95430)
- Méry-sur-Oise (95540)
- Villiers-Adam (95840)
- Frépillon (95740)