PLU de Maffliers (95560)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maffliers ?

Maffliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2017).

Q: Le PLU de Maffliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Maffliers ?

Sur le territoire de Maffliers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ace, Nce, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maffliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Maffliers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maffliers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maffliers

Avec 1 856 habitants pour 6,9 km², Maffliers (Val-d'Oise, 95) a une densité de 271 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Maffliers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/11/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/11/2017.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : Ace (agricole), 197 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 6 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre, Nerville-la-Forêt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Maffliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Maffliers
Approuvé le: 30/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (342 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (286 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Maffliers, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maffliers

Zone	Type	Surface
Ace	Agricole	197 ha
Nce	Naturelle	186 ha
A	Agricole	145 ha
N	Naturelle	84 ha
UG	Urbaine	35 ha
Nt	Naturelle	14 ha
UA	Urbaine	11 ha
UH	Urbaine	5 ha
AU	Agricole	< 1 ha
Ne	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maffliers (4 sur 38)

BATI : Bâti remarquable à préserver × 24
EVP : Espace Vert Protégé × 8
Mur ou façade à préserver × 5
Elément de paysage

Servitudes d’utilité publique à Maffliers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Maffliers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Maffliers

Avant un achat ou des travaux À Maffliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maffliers

Pour une parcelle précise à Maffliers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maffliers ?

Maffliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2017).

Le PLU de Maffliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Maffliers ?

Sur le territoire de Maffliers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ace, Nce, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maffliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maffliers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maffliers ?