PLU de Nerville-la-Forêt (95590)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nerville-la-Forêt

Commune du Val-d'Oise (95), Nerville-la-Forêt compte 756 habitants sur 6,7 km², soit une densité de 113 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Nerville-la-Forêt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/04/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/04/2018.

3 % du territoire de Nerville-la-Forêt est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 400 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 continuités écologiques, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Presles, Maffliers, Montsoult…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nerville-la-Forêt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nerville-la-Forêt
Approuvé le: 11/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/04/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (400 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (208 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Nerville-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nerville-la-Forêt

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	400 ha
A	Agricole	204 ha
Ua	Urbaine	10 ha
Ub	Urbaine	6 ha
Ap	Agricole	4 ha
Uc	Urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
Continuités écologiques (trame verte et bleue)26
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nerville-la-Forêt

OAP : Orientations amenagement de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nerville-la-Forêt (5 sur 76)

L123bati : Bati a proteger × 32
EBC : Espace Boise Classe × 20
L123arbes : Arbres a proteger × 14
PJV : Parcs jardins et vergers a proteger × 9
L123bati : Cone de vue

Servitudes d’utilité publique à Nerville-la-Forêt

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nerville-la-Forêt. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nerville-la-Forêt

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Nerville-la-Forêt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nerville-la-Forêt

Pour une parcelle précise à Nerville-la-Forêt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nerville-la-Forêt a-t-elle un PLU ?

Nerville-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2018).

Le PLU de Nerville-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nerville-la-Forêt ?

Sur le territoire de Nerville-la-Forêt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nerville-la-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nerville-la-Forêt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nerville-la-Forêt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Presles (95590)
Maffliers (95560)
Montsoult (95560)
Villiers-Adam (95840)
Chauvry (95560)
L'Isle-Adam (95290)

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