PLU de Moisselles (95570)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Moisselles

Avec 1 261 habitants pour 1,5 km², Moisselles (Val-d'Oise, 95) a une densité de 846 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Moisselles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/10/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/10/2019.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 38 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 73 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 continuités écologiques, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Moisselles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Ézanville, Domont, Attainville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Moisselles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Moisselles
Approuvé le: 17/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (76 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (47 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Moisselles, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moisselles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	73 ha
UG	Urbaine	zone urbaine de moyenne densité couvrant les extensions du issu ancien	11 ha
UI	Urbaine	zone urbaine destinée à accuillir des activités	11 ha
N	Naturelle	zone naturelle	9 ha
AUI	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation principale économique	8 ha
Nce	Naturelle	zone naturelle	7 ha
UZ	Urbaine	zone urbaine destinée à accueillir des constructions et installations liées à l'activité aéroportuaire	6 ha
UE	Urbaine	zone urbaine destinée à accueillir des équipements	5 ha
UAd	Urbaine	zone urbaine dense correspondant à la partie ancienne du village	3 ha
Ace	Agricole	zone agricole	2 ha
UGa	Urbaine	zone urbaine de moyenne densité couvrant les extensions du issu ancien	2 ha
UAb	Urbaine	zone urbaine dense correspondant à la partie ancienne du village	2 ha
UGc	Urbaine	zone urbaine de moyenne densité couvrant les extensions du issu ancien	2 ha
UIa	Urbaine	zone urbaine destinée à accuillir des activités	1 ha
UIb	Urbaine	zone urbaine destinée à accuillir des activités	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Moisselles (1 sur 4)

Secteurs soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moisselles (5 sur 29)

Haie × 9
Patrimoine bâti remarquable × 8
Espaces verts à protéger × 5
Vue remarquable × 4
Alignement d'arbres × 3

Servitudes d’utilité publique à Moisselles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moisselles figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Moisselles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moisselles

Pour une parcelle précise à Moisselles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Moisselles ?

Moisselles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2019).

Le PLU de Moisselles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moisselles ?

Sur le territoire de Moisselles, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UG, UI, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moisselles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moisselles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moisselles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ézanville (95460)
Domont (95330)
Attainville (95570)
Bouffémont (95570)
Baillet-en-France (95560)
Piscop (95350)

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