PLU d’Ézanville (95460)

Ézanville : document, zonage, périmètres

Commune du Val-d'Oise (95), Ézanville compte 9 858 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 1 903 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Ézanville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/09/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2026.

39 % du territoire d’Ézanville est classé en zone urbaine (38 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 33 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 249 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 233 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Ézanville est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Ézanville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Moisselles, Écouen, Attainville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ézanville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ézanville
Approuvé le: 11/09/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (253 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (197 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire d’Ézanville, les zones agricoles et naturelles 61 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ézanville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	249 ha
UG	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat	87 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	50 ha
UC	Urbaine	Zone à caractère d'habitat collectif	25 ha
UEP	Urbaine	Zone equipement collectif	20 ha
Npr	Naturelle	Zone naturelle	14 ha
UZ	Urbaine	Zone aéroportuaire	11 ha
UGb	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat	8 ha
UIpr	Urbaine	Zone qui accueille principalement des activités	6 ha
UGa	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat	6 ha
UI	Urbaine	Zone qui accueille principalement des activités	4 ha
UA	Urbaine	Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre conti	4 ha
UGapr	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat	4 ha
UIc	Urbaine	Zone qui accueille principalement des activités	4 ha
Apr	Agricole	Zone agricole	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés233
Linéaires de diversité commerciale12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
Secteurs de plan de masse2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport42
Secteurs d’information sur les sols (pollution)54
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ézanville (3 sur 5)

Emplacement réservé pour équipement public × 3
Emplacement réservé pour logements sociaux
PAPAG

Orientations d’aménagement et de programmation à Ézanville (1 sur 5)

OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ézanville (12 sur 233)

Arbre a proteger × 69
Espace vert à protéger (EVP) × 48
Elements bâtis remarquables × 44
Bâtis remarquables × 4
Marge d'isolement paysagère à créer ou à préserver × 4
Zones protégées × 2
AB-01 : Elements bâtis remarquables - Alignement bâti
AB-02 : Elements bâtis remarquables - Alignement bâti
DN-01 : Bâtis remarquables
DN-02 : Bâtis remarquables
DN-03 : Bâtis remarquables
DN-04 : Bâtis remarquables

Servitudes d’utilité publique à Ézanville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ézanville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ézanville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ézanville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ézanville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ézanville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ézanville ?

Ézanville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).

Le PLU d’Ézanville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ézanville ?

Sur le territoire d’Ézanville, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UG, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ézanville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ézanville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Ézanville est-elle en zone tendue ?

Oui : Ézanville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ézanville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Moisselles (95570)
Écouen (95440)
Attainville (95570)
Piscop (95350)
Domont (95330)
Le Mesnil-Aubry (95720)

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