PLU d’Écouen (95440)

Écouen : document, zonage, périmètres

Avec 7 202 habitants pour 7,6 km², Écouen (Val-d'Oise, 95) a une densité de 949 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2019.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (30 %). La zone la plus étendue est A (« Zone concerne les terrains qui sont équipés ou non et utilisés à des fins agricoles »), avec 388 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Écouen est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Écouen, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ézanville, Villiers-le-Bel, Le Plessis-Gassot…) sont toutes en PLU communal, comme Écouen.

Le document d’urbanisme d’Écouen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Écouen
Approuvé le: 17/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (388 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (226 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Écouen, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Écouen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone concerne les terrains qui sont équipés ou non et utilisés à des fins agricoles	388 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière de protection stricte	145 ha
UG	Urbaine	UG : Zone correspond aux secteurs majoritairement résidentiels dominés parun habitat individue	74 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur correspond aux espaces du centre de stockage de déchets situé au Plessis-Gassot et à Ecouen	68 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspond aux secteurs majoritairement résidentiels dominés par un habitat collectif	22 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond aux tissus bâtis anciens du centre historique d'Ecouen	14 ha
UI	Urbaine	UI : Zone correspond aux espaces d'activités économiques de la commune	9 ha
UF	Urbaine	UF : Zone à vocation dominante d'équipements	8 ha
UL	Urbaine	UL : Zone correspond aux tissus de faubourg dans le prolongement du centre historique, situés aux abords de la	8 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur correspond aux abords du château et du Fort d'Ecouen	7 ha
NI	Naturelle	NI : Secteur correspond aux espaces pouvant accueillir des activités de loisirs en lien avec la valorisation d	6 ha
1AUI	À urbaniser	1AUI : Zone à urbaniser de l'écoparc des Noyers	3 ha
UGp	Urbaine	UGp : Secteur qui identifie des espaces situés chemin du Luat et chemin du Maudaire	3 ha
1AUIA	À urbaniser	1AUIA : Zone à urbaniser à l'interface entre la rue du Maréchal Leclerc et la RD316	2 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser située secteur du Rai	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Règles graphiques de hauteur1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Écouen (4 sur 7)

Emplacement réservé, au titre de l'article L151-41 du CU × 4
B : Emplacement réservé, au titre de l'article L151-41 du CU
F : Emplacement réservé, au titre de l'article L151-41 du CU
G : Emplacement réservé, au titre de l'article L151-41 du CU

Orientations d’aménagement et de programmation à Écouen (1 sur 4)

Orientation d'aménagement et de programmation au titre des articles L.151-6 et L.151-7… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écouen (6 sur 124)

Elément patrimoine bâti, au titre de l'article L.151-19 du CU × 46
Cour, au titre de l'article L.151-19 du CU × 34
Espace vert protégé, au titre de l'article L.151-23 du CU × 19
Sente paysagère, au titre de l'article L.151-19 du CU × 11
Alignement d'arbres, au titre de l'article L.151-19 du CU × 9
Mur, au titre de l'article L.151-19 du CU × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Écouen (2 sur 6)

Protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100ha, au titre de SDRIF × 4
Périmètre de risques liés à l'anciennes carrières, au titre de l'article L.562-6 du CE × 2

Servitudes d’utilité publique à Écouen

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Écouen figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Écouen

Avant un achat ou des travaux À Écouen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Écouen

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Écouen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Écouen ?

Écouen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2019).

Le PLU d’Écouen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Écouen ?

Sur le territoire d’Écouen, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UG, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Écouen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Écouen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Écouen est-elle en zone tendue ?

Oui : Écouen figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écouen ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Écouen ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ézanville (95460)
Villiers-le-Bel (95400)
Le Plessis-Gassot (95720)
Bouqueval (95720)
Le Mesnil-Aubry (95720)
Piscop (95350)

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