L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Plessis-Gassot
Commune du Val-d'Oise (95), Le Plessis-Gassot compte 102 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/09/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/09/2023.
2 % du territoire du Plessis-Gassot est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (98 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 218 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Bouqueval, Le Mesnil-Aubry, Écouen…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme du Plessis-Gassot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Plessis-Gassot
- Approuvé le
- 04/09/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 98 % (407 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Plessis-Gassot, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Plessis-Gassot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone agricole A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te | 218 ha |
| Ac | Agricole | La zone agricole A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te | 180 ha |
| Ae | Agricole | La zone agricole A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine mixte ancienne et récente , intégrant le corps de ferme. Les constructions y sont établies en ord | 4 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine récente. Les constructions y sont établies en ordre continu ou semi-continu et soit à l'alignemen | 3 ha |
| Ab | Agricole | La zone agricole A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique au Plessis-Gassot
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Plessis-Gassot figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Plessis-Gassot
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Plessis-Gassot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Plessis-Gassot
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Plessis-Gassot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Plessis-Gassot a-t-elle un PLU ?
Le Plessis-Gassot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2023).
Le PLU du Plessis-Gassot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Plessis-Gassot ?
Sur le territoire du Plessis-Gassot, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 98 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, Ae, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Plessis-Gassot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Plessis-Gassot ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Plessis-Gassot ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouqueval (95720)
- Le Mesnil-Aubry (95720)
- Écouen (95440)
- Fontenay-en-Parisis (95190)
- Villiers-le-Bel (95400)
- Mareil-en-France (95850)