PLU de Mareil-en-France (95850)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mareil-en-France

Avec 734 habitants pour 7,0 km², Mareil-en-France (Val-d'Oise, 95) a une densité de 105 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2017.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (95 %) ou naturelle (1 %). A (« agricole ») est la zone la plus vaste : 409 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jagny-sous-Bois, Villiers-le-Sec, Le Mesnil-Aubry…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Mareil-en-France

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mareil-en-France
Approuvé le: 18/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (661 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mareil-en-France, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mareil-en-France

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	agricole	409 ha
Ap	Agricole	agricole	253 ha
UB	Urbaine	urbaine	18 ha
N	Naturelle	naturelle et forestière	7 ha
UA	Urbaine	urbaine	7 ha
UE	Urbaine	urbaine	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mareil-en-France

ER1 : Extension cimetière
ER2 : Lavoir
ER3 : Elargissement voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Mareil-en-France

Réaménagement ludique et valorisation foncière à but récréatif

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mareil-en-France (4 sur 24)

Elément Remarquable de Paysage × 14
Ouverture visuelle × 5
Cône de vue × 3
Elément Remarquable du Paysage × 2

Servitudes d’utilité publique à Mareil-en-France

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mareil-en-France figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mareil-en-France

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mareil-en-France, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mareil-en-France

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mareil-en-France, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mareil-en-France ?

Mareil-en-France est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2017).

Le PLU de Mareil-en-France est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mareil-en-France ?

Sur le territoire de Mareil-en-France, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mareil-en-France ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mareil-en-France ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mareil-en-France ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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