PLU de Lassy (95270)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lassy ?

Lassy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2016).

Q: Le PLU de Lassy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lassy ?

Sur le territoire de Lassy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lassy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lassy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Lassy en bref

Lassy est une commune du Val-d'Oise (95) de 196 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,0 km² (100 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/09/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/02/2016.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 103 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 10 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Lassy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Plessis-Luzarches, Jagny-sous-Bois, Épinay-Champlâtreux…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lassy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lassy
Approuvé le: 05/09/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/02/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (109 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (80 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lassy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lassy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles	103 ha
Nce	Naturelle	Nce: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pa	50 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays	26 ha
Ace	Agricole	Ace: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricole	6 ha
UA	Urbaine	UA: Zone agglomérée du centre ancien à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont s	3 ha
Na	Naturelle	Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	3 ha
UBa	Urbaine	UBa: Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d'extension de la commune	1 ha
Nu	Naturelle	Nu: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	< 1 ha
UB	Urbaine	UB: Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d'extension de la commune	< 1 ha
UBb	Urbaine	UBb: Zone à vocation principale d'habitat qui concerne les secteurs d'extension de la commune	< 1 ha
UEP	Urbaine	UEP: Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lassy (6 sur 18)

ALIGNFAC : Alignement de façades à préserver × 9
Alignement d'arbres × 2
BATI : Bâti identifié à préserver × 2
BATI : Patrimoine local bâti à préserver × 2
Mur de clôture existant maçonné à préserver et à restaurer × 2
EBC : Haie arbustive à préserver ou à planter

Servitudes d’utilité publique à Lassy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lassy figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lassy

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lassy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lassy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lassy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lassy ?

Lassy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2016).

Le PLU de Lassy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lassy ?

Sur le territoire de Lassy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lassy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lassy ?