L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Jagny-sous-Bois
Avec 269 habitants pour 4,2 km², Jagny-sous-Bois (Val-d'Oise, 95) a une densité de 64 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/10/2019.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (44 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 221 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Jagny-sous-Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Jagny-sous-Bois.
Le document d’urbanisme de Jagny-sous-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jagny-sous-Bois
- Approuvé le
- 18/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/10/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (221 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (186 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Jagny-sous-Bois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jagny-sous-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 221 ha |
| Nce | Naturelle | Secteurs correspondant aux continuités écologiques | 169 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements publics sportifs et de loisirs | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Centre historique | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur formant la ceinture verte de l'espace bâti | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur d'extension | 3 ha |
| Ub1 | Urbaine | Secteur d'extension peu dense | 3 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 ha |
| Uah | Urbaine | Secteur accueillant une habitation en dehors de la tâche urbaine principale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jagny-sous-Bois (2 sur 32)
- Eléments remarquables du paysage identifiés au titre des Art. L.151-19 et L.151-23 du CU × 29
- Cône de vue repéré au titre de l'Art. L151-23 du CU × 3
Servitudes d’utilité publique à Jagny-sous-Bois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jagny-sous-Bois figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Jagny-sous-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jagny-sous-Bois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jagny-sous-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Jagny-sous-Bois a-t-elle un PLU ?
Jagny-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2019).
Le PLU de Jagny-sous-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jagny-sous-Bois ?
Sur le territoire de Jagny-sous-Bois, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Ne, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jagny-sous-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jagny-sous-Bois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jagny-sous-Bois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jagny-sous-Bois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jagny-sous-Bois ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lassy (95270)
- Le Plessis-Luzarches (95270)
- Mareil-en-France (95850)
- Bellefontaine (95270)
- Châtenay-en-France (95190)
- Épinay-Champlâtreux (95270)