PLU du Plessis-Luzarches (95270)

Q: Le Plessis-Luzarches a-t-elle un PLU ?

Le Plessis-Luzarches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2017).

Q: Le PLU du Plessis-Luzarches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Plessis-Luzarches ?

Sur le territoire du Plessis-Luzarches, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ng, Ngd, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Plessis-Luzarches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Plessis-Luzarches ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Plessis-Luzarches ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Plessis-Luzarches ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Le Plessis-Luzarches : document, zonage, périmètres

Avec 152 habitants pour 0,9 km², Le Plessis-Luzarches (Val-d'Oise, 95) a une densité de 167 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/09/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/09/2017.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (56 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 26 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit au Plessis-Luzarches, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Bellefontaine, Lassy, Jagny-sous-Bois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Plessis-Luzarches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Plessis-Luzarches
Approuvé le: 14/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (50 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (33 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (6 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Plessis-Luzarches, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Plessis-Luzarches

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	26 ha
Ng	Naturelle	golf de bellefontaine	22 ha
Ngd	Naturelle	domaine du Moulin	18 ha
N	Naturelle	zone naturelle	11 ha
Ace	Agricole	zone agricole continuité écologique	7 ha
UA	Urbaine	village ancien	4 ha
UAa	Urbaine	école	2 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation route de jagny	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Plessis-Luzarches (9 sur 12)

mairie × 4
alignement bati
calvaire
domaine moulin
eglise
ferme saint martin
lavoir
rotonde tilleuls
tourelle

Servitudes d’utilité publique au Plessis-Luzarches

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Plessis-Luzarches sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Au Plessis-Luzarches, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Plessis-Luzarches

Pour une parcelle précise au Plessis-Luzarches, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Plessis-Luzarches a-t-elle un PLU ?

Le Plessis-Luzarches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2017).

Le PLU du Plessis-Luzarches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Plessis-Luzarches ?

Sur le territoire du Plessis-Luzarches, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ng, Ngd, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Plessis-Luzarches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Plessis-Luzarches ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Plessis-Luzarches ?