PLU de Fosses (95470)

L’urbanisme à Fosses en bref

Fosses, 10 570 habitants, occupe 3,6 km² du Val-d'Oise (95), soit 2 920 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 48 %, bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 146 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, des périmètres de sursis à statuer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Marly-la-Ville, Bellefontaine, La Chapelle-en-Serval…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fosses

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fosses
Approuvé le: 23/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (175 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (146 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 48 % du territoire de Fosses, les zones agricoles et naturelles 52 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fosses

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	146 ha
UG	Urbaine	Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont	62 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et paysagère qu'il convient de protéger	39 ha
UGb	Urbaine	Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont	22 ha
UGa	Urbaine	Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont	19 ha
UI	Urbaine	Zone mixte à dominante industrielle, artisanale et commerciale	17 ha
UGc	Urbaine	Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont	12 ha
UF	Urbaine	Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectif	11 ha
UC	Urbaine	Zone de mixité fonctionnelle correspondant au centre-ville	11 ha
UGd	Urbaine	Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont	10 ha
UA	Urbaine	Zone de centre ancien à caractère d'habitat, de commerces, de bureaux et des services où les bâtiments sont en	7 ha
UBa	Urbaine	Zone mixte constituée autour du pôle gare	4 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle et paysagère qu'il convient de protéger	1 ha
UBb	Urbaine	Zone mixte constituée autour du pôle gare	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Règles graphiques de hauteur1
Sites archéologiques19
Périmètres de sursis à statuer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fosses

ERA1 : Emplacement réservé A1
ERA2 : Emplacement réservé A2
ERA3 : Emplacement réservé A3
ERA4 : Emplacement réservé A4
ERB1 : Emplacement réservé B1
ERB2 : Emplacement réservé B2
ERC : Emplacement réservé C
ERD : Emplacement réservé D
ERE : Emplacement réservé E

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fosses (3 sur 10)

Elément remarquable du patrimoine au titre de l'article L-123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 6
ESPVERT : Espaces verts à protéger au titre de l'article L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 3
CORRRIDOR : Corridor écologique à protéger au titre de l'article L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Fosses (1 sur 3)

ESPVERT : Bande inconstructible à la lisière des massifs forestiers de plus de 100 ha × 3

Servitudes d’utilité publique à Fosses

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fosses figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Fosses, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fosses

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fosses ?

Fosses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLU de Fosses est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fosses ?

Sur le territoire de Fosses, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 11 % de la surface. Les plus étendues : A, UG, N, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fosses ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fosses ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fosses ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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