L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Survilliers
Commune du Val-d'Oise (95), Survilliers compte 4 091 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 751 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/04/2026.
23 % du territoire de Survilliers est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 176 ha, soit 33 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Plailly, La Chapelle-en-Serval, Saint-Witz et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Survilliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Survilliers
- Approuvé le
- 12/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (284 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (134 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Survilliers, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Survilliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 176 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 133 ha |
| Ace | Agricole | Secteur agricole de corridor écologique | 109 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 40 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation principalement résidentielle | 21 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation mixte | 19 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat collectif | 16 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics et d'intérêt collectif | 12 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone d'extension à vocation d'activités économiques | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'extension à vocation résidentielle et d'équipement | 5 ha |
| UC1 | Urbaine | Secteur d'habitat collectif - Quartier des Grands Prés | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins familiaux | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'extension à long terme à vocation d'activités agro-économiques | < 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Secteur particulier d'extension à vocation résidentielle | < 1 ha |
| UF1 | Urbaine | Secteur du centre technique municipal | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Linéaires de diversité commerciale2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Survilliers (10 sur 11)
- Aménagement d'une voie routière avec circulations piétonnes et cycles × 2
- Aménagement d'un parc de stationnement
- Aménagement de la place des Tilleuls (stationnement et espace vert)
- Création d'un chemin piéton - Liaison entre le CR n°4 dit "chemin de La Chapelle" et le…
- Création d'un chemin piéton entre le CR n°4 dit "chemin de La Chapelle" et le bois de…
- Diffuseur entre la RD317 et la RD16
- Déviation de La Chapelle-en-Serval
- Extension et aménagement du musée de la Cartoucherie
- Élargissement de 3m de la rue du Houx
- Élargissement de la RD317 et de la RD1017
Orientations d’aménagement et de programmation à Survilliers (1 sur 5)
- Secteur soumis à OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Survilliers (12 sur 60)
- Murs de clôture d'intérêt patrimonial × 21
- Alignement d'arbres à préserver × 11
- Parcs et jardins à préserver × 3
- Secteur de patrimoine bâti × 3
- A1 : Arbre remarquable
- A2 : Arbre remarquable
- A3 : Arbre remarquable
- A4 : Arbre remarquable
- A5 : Arbre remarquable
- A6 : Arbre remarquable
- A7 : Arbre remarquable
- A8 : Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Survilliers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Survilliers figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Survilliers
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Survilliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Survilliers
Pour une parcelle précise à Survilliers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Survilliers ?
Survilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/04/2026).
Le PLU de Survilliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Survilliers ?
Sur le territoire de Survilliers, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ace, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Survilliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Survilliers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Survilliers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Survilliers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plailly (60128)
- La Chapelle-en-Serval (60520)
- Saint-Witz (95470)
- Fosses (95470)
- Marly-la-Ville (95670)
- Mortefontaine (60128)