L’urbanisme en clairLa Chapelle-en-Serval : document, zonage, périmètres
Avec 3 084 habitants pour 10,8 km², La Chapelle-en-Serval (Oise, 60) a une densité de 285 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (45 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 480 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 continuités écologiques, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à La Chapelle-en-Serval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Survilliers, Orry-la-Ville, Fosses…) sont toutes en PLU communal, comme La Chapelle-en-Serval.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-en-Serval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-en-Serval
- Approuvé le
- 24/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (485 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (477 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (107 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de La Chapelle-en-Serval, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-en-Serval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | sites à caractère naturel de la commune et notamment les massifs boisés, systèmes herbacés, etc | 480 ha |
| A | Agricole | Zone strictement dévolue à l'agriculture, dont la destination doit être protégée en raison du potentiel agrono | 314 ha |
| Ace | Agricole | secteur agricole protégé pour permettre le maintien des corridors écologiques | 162 ha |
| UB | Urbaine | zone agglomérée d'extension du tissu urbain traditionnel | 70 ha |
| UA | Urbaine | zone principale au tissu urbain traditionnel, comportant logements, commerces, bureaux, équipements | 12 ha |
| UE | Urbaine | zone à vocation d'activités économiques | 8 ha |
| UEc | Urbaine | secteur réservé aux activités commerciales | 7 ha |
| UAa | Urbaine | secteur particulier composé de grandes propriétés en zone urbaine ancienne | 7 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur à vocation touristique, permettant notamment l'accueil d'hébergements et des installations qui y sont | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | zone d'extension à vocation d'activités économiques mixtes | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser fermée | 4 ha |
| 1AUH | À urbaniser | zone d'extension à vocation principalement résidentielle et d'équipements mais permettant néanmoins une mixité | 2 ha |
| UAp | Urbaine | secteur de projet dans lequel certaines règles ont été adaptées | 2 ha |
| UBa | Urbaine | secteur à vocation mixte autorisant des activités qui ne sont pas autorisées dans le reste de la zone UB princ | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur à vocation de jardin potager permettant notamment l'accueil des installations nécessaires à leur entre | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-en-Serval
- Périmètre en Attente d'un Projet d'Aménagement Global
- n°1 : Aménagement d'un parking paysager
- n°2 : Extension du parking de la gare de Fosses
- n°3 : Extension et aménagement de la Place Dauphine
- n°4 : Aménagement d'une piste cyclable
- n°5 : Déviation de La Chapelle-en-Serval / RD1017-RD924a
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-en-Serval (1 sur 6)
- Secteur soumis à OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-en-Serval (4 sur 25)
- Elément protégé du patrimoine bâti × 20
- Alignement à préserver × 2
- Zone humide × 2
- Elément protégé du paysage
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-en-Serval
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-en-Serval figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Chapelle-en-Serval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-en-Serval
Pour une parcelle précise à La Chapelle-en-Serval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-en-Serval ?
La Chapelle-en-Serval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU de La Chapelle-en-Serval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-en-Serval ?
Sur le territoire de La Chapelle-en-Serval, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ace, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-en-Serval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-en-Serval ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-en-Serval ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-en-Serval ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Survilliers (95470)
- Orry-la-Ville (60560)
- Fosses (95470)
- Plailly (60128)
- Saint-Witz (95470)
- Marly-la-Ville (95670)