PLU de Marly-la-Ville (95670)

L’urbanisme à Marly-la-Ville en bref

Marly-la-Ville, 6 022 habitants, occupe 8,8 km² du Val-d'Oise (95), soit 686 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Marly-la-Ville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 39 %, plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Ar (« Secteur de zone de Respect des équilibres du paysage ») est la zone la plus vaste : 307 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 emplacements réservés, 25 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Puiseux-en-France, Fosses, Bellefontaine…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Marly-la-Ville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marly-la-Ville
Approuvé le: 27/02/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (445 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (302 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Marly-la-Ville, les zones agricoles et naturelles 61 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marly-la-Ville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ar	Agricole	Secteur de zone de Respect des équilibres du paysage	307 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'Activités de Moimont	176 ha
Ab	Agricole	Secteur de zone de constructibilité pour les bâtiments agricoles	89 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	82 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'ambiance pavillonnaire	57 ha
Ac	Agricole	Secteur de zone des Crêtes	45 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de quartiers d'ambiance jardins	39 ha
0AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	24 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre bourg	13 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser du centre bourg	6 ha
1AUm	À urbaniser	Secteur de zone à vocation principale d'équipements Médico-sociaux	5 ha
UCa	Urbaine	Secteur de zone du Clos Maillard	5 ha
1AUh2	À urbaniser	Secteur Sud de zone du Haras à vocation dominante de logements	4 ha
UBa	Urbaine	Secteur de zone de centralité	4 ha
1AUh1	À urbaniser	Secteur Nord de zone du Haras à vocation dominante de logements	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés40
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marly-la-Ville (12 sur 40)

ER 14 : Emplacement réservé n°14 × 7
ER 21 : Emplacement réservé n°21 × 3
ER 15 : Emplacement réservé n°15 × 2
ER 16 : Emplacement réservé n°20 × 2
ER 17 : Emplacement réservé n°17 × 2
ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 12 : Emplacement réservé n°12
ER 13 : Emplacement réservé n°13
ER 18 : Emplacement réservé n°18
ER 19 : Emplacement réservé n°19

Orientations d’aménagement et de programmation à Marly-la-Ville

OAP 1 : Orientations d'aménagement et de programmation n°1
OAP 2 : Orientations d'aménagement et de programmation n°2
OAP 3 : Orientations d'aménagement et de programmation n°3
OAP 4 : Orientations d'aménagement et de programmation n°4
OAP 5 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 6 : Orientations d'aménagement et de programmation n°6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marly-la-Ville (5 sur 51)

PROTECBATI : Immeubles à protéger ou à mettre en valeur au titre du patrimoine quotidien × 25
PROTECSITE : Espace public ou élément paysagé à protéger ou à mettre en valeur × 15
PROTEC SIT : Site et secteur à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel et/ou… × 8
PROTECSITE : Site et secteur à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel et/ou… × 2
PROTECBATI : Immeuble à protéger ou à mettre en valeur au titre du patrimoine quotidien

Secteurs de constructibilité limitée à Marly-la-Ville (4 sur 25)

Secteur de risque naturel de ruissellement × 22
ALLU TOURB : Secteur de risque lié à la présence d'alluvions tourbeuses compressibles et présence…
Lisière des espaces boisés à protéger - SDRIF
RAPPROCHEE : Secteur de protection de la ressource en eau

Servitudes d’utilité publique à Marly-la-Ville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marly-la-Ville figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marly-la-Ville

Avant un achat ou des travaux À Marly-la-Ville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marly-la-Ville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marly-la-Ville a-t-elle un PLU ?

Marly-la-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).

Le PLU de Marly-la-Ville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marly-la-Ville ?

Sur le territoire de Marly-la-Ville, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Ar, UE, Ab, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marly-la-Ville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marly-la-Ville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marly-la-Ville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marly-la-Ville ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marly-la-Ville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Puiseux-en-France (95380)
Fosses (95470)
Bellefontaine (95270)
Villeron (95380)
Saint-Witz (95470)
Châtenay-en-France (95190)

Toutes les communes : Val-d'Oise (95)