PLU de Puiseux-en-France (95380)

Puiseux-en-France : document, zonage, périmètres

Avec 3 765 habitants pour 5,2 km², Puiseux-en-France (Val-d'Oise, 95) a une densité de 723 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (4 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 382 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 11 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marly-la-Ville, Châtenay-en-France, Bellefontaine…) sont toutes en PLU communal, comme Puiseux-en-France.

Le document d’urbanisme de Puiseux-en-France

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Puiseux-en-France
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (382 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (44 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Puiseux-en-France, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Puiseux-en-France

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Installations nécessaires à l'exploitation et à la sécurité des pipelines TRAPIL, canalisation gaz GRT et lign	382 ha
UG	Urbaine	Etablissements de toute nature et installations classées ou non	24 ha
AUJ	À urbaniser	Toutes constructions ou aménagements autorisés respectant les orientations d'aménagement du PLU - Hauteur limi	23 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	19 ha
AUéco	À urbaniser	Toutes constructions ou aménagements autorisés respectant les orientations d'aménagement du PLU - Hauteur limi	14 ha
UA	Urbaine	Etablissements de toute nature et installations classées ou non	13 ha
UKa	Urbaine	Etablissements de toute nature et installations classées ou non - La hauteur ne peut excéder 7 m à l'égout et	9 ha
UGb	Urbaine	Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 4 m de l'alignement	7 ha
UGk	Urbaine	Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait d'au moins 2 mètres	7 ha
UF	Urbaine	Extension ou aménagement des constructions existantes à usage d'habitation	6 ha
UKb	Urbaine	Etablissements de toute nature et installations classées ou non - La hauteur ne peut excéder 7 m à l'égout et	4 ha
AUéco1	À urbaniser	Toutes constructions ou aménagements autorisés respectant les orientations d'aménagement du PLU - Hauteur limi	4 ha
AUéco entr	À urbaniser	Toutes constructions ou aménagements autorisés respectant les orientations d'aménagement du PLU - Hauteur limi	3 ha
UKc	Urbaine	La hauteur ne peut excéder 9 m à l'égout et 13 m au faîtage	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puiseux-en-France (1 sur 5)

Bâti de caractère × 5

Servitudes d’utilité publique à Puiseux-en-France

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Puiseux-en-France. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Puiseux-en-France

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Puiseux-en-France

Avant un achat ou des travaux À Puiseux-en-France, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puiseux-en-France

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puiseux-en-France, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Puiseux-en-France a-t-elle un PLU ?

Puiseux-en-France est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Puiseux-en-France est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Puiseux-en-France ?

Sur le territoire de Puiseux-en-France, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 9 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UG, AUJ, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puiseux-en-France ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puiseux-en-France ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puiseux-en-France ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marly-la-Ville (95670)
Châtenay-en-France (95190)
Bellefontaine (95270)
Louvres (95380)
Fosses (95470)
Villeron (95380)

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