PLU de Saint-Witz (95470)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Witz

Avec 2 724 habitants pour 7,6 km², Saint-Witz (Val-d'Oise, 95) a une densité de 357 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Witz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2026.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 31 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (15 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 302 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 12 secteurs de constructibilité limitée, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Witz.

Autour d’elle, même cadre : Survilliers, Vémars, Villeron et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Witz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Witz
Approuvé le: 11/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (406 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (209 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Saint-Witz, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Witz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	302 ha
Ap	Agricole	Sous-secteur du territoire agricole inscrit en respiration paysagère dans lequel les bâtiments sont interdits	102 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	92 ha
UBb	Urbaine	L'ensemble urbain dénommé Domaine de Montmélian	54 ha
Ueco	Urbaine	Secteurs économiques	48 ha
Ueco-a	Urbaine	Sous-secteur économique à vocation logistique	22 ha
Ng	Naturelle	Site géologique de Guépelle	21 ha
UBc	Urbaine	Sous-secteur correspondant aux opérations récentes aux lieux-dits « Les Longs Lieux » (Maisonneraie I) et « la	20 ha
AUeco	À urbaniser	Zone d'extension à vocation d'activités économiques	20 ha
Ucart	Urbaine	Secteur d'implantation de l'établissement NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES à l'origine du risque technologique	12 ha
Ueco-b	Urbaine	Sous-secteur économique pouvant accueillir artisans, services, commerces, équipements, bureaux, hôtellerie	11 ha
UE	Urbaine	Zone dédiée à la réalisation d'équipements et de bâtiments publics	10 ha
UA	Urbaine	Village ancien	10 ha
UH	Urbaine	Zone hôtelière	9 ha
UBa	Urbaine	Sous-secteur de logements plus denses, notamment à vocation sénior	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Périmètres de sursis à statuer1
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Witz (1 sur 2)

Orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Witz

Fontaine : Patrimoine paysager à préserver
Lavoir : Patrimoine paysager à préserver
Moulin : Patrimoine paysager à préserver
Phare : Patrimoine paysager à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Witz (7 sur 12)

Ruissellement × 4
Lisière des espaces boisés à protéger - SDRIF × 2
R111.3 - Ableiges × 2
FUIL : Front Urbain Local
FUIR : Front urbain Regional
Plan de Prévention des risques
Secteur de drain non constructible

Servitudes d’utilité publique à Saint-Witz

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Witz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Witz

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Witz

Avant un achat ou des travaux À Saint-Witz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Witz

Pour une parcelle précise à Saint-Witz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Witz a-t-elle un PLU ?

Saint-Witz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2026).

Le PLU de Saint-Witz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Witz ?

Sur le territoire de Saint-Witz, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Witz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Witz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Witz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Witz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Survilliers (95470)
Vémars (95470)
Villeron (95380)
Plailly (60128)
Marly-la-Ville (95670)
Moussy-le-Neuf (77230)

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