PLU de Moussy-le-Neuf (77230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Moussy-le-Neuf

Avec 3 253 habitants pour 14,8 km², Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 219 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/02/2026.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, comme la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (27 %). A (« Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage ») est la zone la plus vaste : 616 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 42 espaces boisés classés, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Vémars, Moussy-le-Vieux, Saint-Witz et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Moussy-le-Neuf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Moussy-le-Neuf
Approuvé le: 20/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (899 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (396 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Moussy-le-Neuf, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moussy-le-Neuf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage	616 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver de toute urbanisation en raison de la qualité du paysage et de l'intérêt des espace	348 ha
Ab	Agricole	Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage - Installations de stockage de déche	159 ha
Aa	Agricole	Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage - Contraintes du passage de la ligne	112 ha
UI	Urbaine	Accueil d'activités économiques	58 ha
UC	Urbaine	Extension pavillonnaire de l'agglomération	40 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle à préserver de toute urbanisation en raison de la qualité du paysage et de l'intérêt des espace	22 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle à préserver de toute urbanisation en raison de la qualité du paysage et de l'intérêt des espace	18 ha
1AUI	À urbaniser	Extension de la zone d'activité économique de la Barogne	17 ha
UB	Urbaine	Extension de l'agglomération en périphérie immédiate du centre	13 ha
UL	Urbaine	Aménagements et constructions destinés aux activités d'éducation, de culture, de santé, de sports et de loisir	12 ha
1AUc	À urbaniser	Construction d'habitat isolé ou groupé, accompagnée d'équipements collectifs privés ou publics	10 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle à préserver de toute urbanisation en raison de la qualité du paysage et de l'intérêt des espace	7 ha
Uca	Urbaine	Extension pavillonnaire de l'agglomération - Lotissement du Moulin de Rieux	6 ha
Ac	Agricole	Zone naturelle réservée aux exploitations rurales de culture ou d'élevage - Installations de compostage des dé	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moussy-le-Neuf (12 sur 14)

ER 1 : Emplacement réservé n°1 - Liaison douce
ER 10 : Emplacement réservé n°10 - Gare routière
ER 11 : Emplacement réservé n°11 - Création d'une zone de loisirs verte
ER 12 : Emplacement réservé n°12 - Chemin piéton
ER 13 : Emplacement réservé n°13 - STEP
ER 14 : Emplacement réservé n°14 - Maison médicale
ER 15 : Emplacement réservé n°15 - Cheminement
ER 2 : Emplacement réservé n°2 - Entretien de la Biberonne
ER 3 : Emplacement réservé n°3 - Elargissement du chemin des Sansonnets
ER 4 : Emplacement réservé n°4 - Extension du centre de loisirs
ER 5 : Emplacement réservé n°5 - Création d'un espace libre évènementiel et de stationnement
ER 6 : Emplacement réservé n°6- Création d'une espace paysager et de stationnement et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moussy-le-Neuf (4 sur 39)

EVP : Espace vert à protéger au titre de l'article L.151-23 × 18
Bassin de retention (Localisation indicative) × 12
Ru de la Biberonne protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
Mare protégée L.123.1.5.III-2 du CU (Localiastion indicative)

Secteurs de constructibilité limitée à Moussy-le-Neuf (1 sur 3)

Bande de 50m dans laquelle toute urbanisation est proscrite (protection du Massif… × 3

Servitudes d’utilité publique à Moussy-le-Neuf

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moussy-le-Neuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Moussy-le-Neuf

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Moussy-le-Neuf, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moussy-le-Neuf

Pour une parcelle précise à Moussy-le-Neuf, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moussy-le-Neuf ?

Moussy-le-Neuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2026).

Le PLU de Moussy-le-Neuf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moussy-le-Neuf ?

Sur le territoire de Moussy-le-Neuf, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ab, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moussy-le-Neuf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moussy-le-Neuf ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moussy-le-Neuf ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vémars (95470)
Moussy-le-Vieux (77230)
Saint-Witz (95470)
Othis (77280)
Longperrier (77230)
Plailly (60128)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)