PLU de Vémars (95470)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vémars

Commune du Val-d'Oise (95), Vémars compte 3 124 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 380 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/07/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.

16 % du territoire de Vémars est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 519 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 espaces boisés classés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Villeron, Chennevières-lès-Louvres, Moussy-le-Neuf et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vémars

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vémars
Approuvé le: 13/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (519 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (163 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (133 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Vémars, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vémars

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	519 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	90 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle - non réglementée	38 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat individuel de densité réduite	30 ha
UZ	Naturelle	Zone liée à l'aire d'autoroute A1	29 ha
UIa	Urbaine	Zone à vocation économique à vocation industrielle et de logistique dont la hauteur maximale est de 16 m au fa	22 ha
UIb	Urbaine	Zone à vocation économique à vocation industrielle et de logistique dont la hauteur maximale est de 16 m au fa	18 ha
AU-Eb	Urbaine	Zone ouverte à l'urbanisation à vocation d'accueil d'activités	13 ha
UA	Urbaine	Zone d'urbanisation ancienne du centre bourg	11 ha
UB	Urbaine	Zone récente de densité moyenne, à dominante d'habitat comprenant les secteurs UBa et UBb	8 ha
UP	Urbaine	Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	7 ha
UBb	Urbaine	Zone d'habitat récent de densité moyenne	6 ha
AU-Hb	Urbaine	Zone vouée à accueillir des installations et équipements publics ou d'intérêt collectif	5 ha
UIc	Urbaine	Zone à vocation économique à vocation industrielle et de logistique dont la hauteur maximale est de 16 m au fa	5 ha
AU-Ea	Urbaine	Zone à urbaniser à vocation économique	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Sites archéologiques11
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vémars (2 sur 17)

BATI : Bâti protégé × 14
Bati : Elément bâti linéaire protégé (Mur, portail ...) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Vémars (1 sur 11)

Polygone inconstructible × 11

Servitudes d’utilité publique à Vémars

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vémars. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vémars

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vémars

Avant un achat ou des travaux À Vémars, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vémars

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vémars ?

Vémars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLU de Vémars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vémars ?

Sur le territoire de Vémars, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vémars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vémars ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vémars ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vémars ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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