L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chennevières-lès-Louvres
Chennevières-lès-Louvres, 282 habitants, occupe 4,6 km² du Val-d'Oise (95), soit 61 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2017.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 406 ha, soit 89 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Chennevières-lès-Louvres.
Ses 6 voisines les plus proches (Épiais-lès-Louvres, Mauregard, Villeron…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chennevières-lès-Louvres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chennevières-lès-Louvres
- Approuvé le
- 14/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (407 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (28 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chennevières-lès-Louvres, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chennevières-lès-Louvres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 406 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 17 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine concernée par le plan de prévention des risques technologiques | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine | 3 ha |
| Ad | Agricole | Ad : Secteur qui permet une diversification de l'activité agricole | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future | 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone destinée à recevoir des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Sous secteur qui permet de recevoir des équipements liés à l'activité de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
- Zonage d’assainissement et réseaux84
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chennevières-lès-Louvres
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Chennevières-lès-Louvres
- Orientations d'aménagement et de programmation OAP 1 : Principe d'aménagement du…
- Orientations d'aménagement et de programmation OAP 2 : Principe d'aménagement du…
- Orientations d'aménagement et de programmation OAP 3 : Relative à la préservation de la…
Secteurs de constructibilité limitée à Chennevières-lès-Louvres (6 sur 28)
- Axes de ruissellement temporaire lors d'orage × 23
- Alluvions tourbeuses compressibles
- Emprise foncière de l'activité à l'origine du risque
- Périmètre d'exposition aux risques
- Zone d'interdiction
- r' : Zone d'interdiction avec autorisation de réaliser des infrastructures de transport de…
Servitudes d’utilité publique à Chennevières-lès-Louvres
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chennevières-lès-Louvres figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chennevières-lès-Louvres
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chennevières-lès-Louvres
Pour un terrain de Chennevières-lès-Louvres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chennevières-lès-Louvres
Pour une parcelle précise à Chennevières-lès-Louvres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chennevières-lès-Louvres ?
Chennevières-lès-Louvres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2017).
Le PLU de Chennevières-lès-Louvres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chennevières-lès-Louvres ?
Sur le territoire de Chennevières-lès-Louvres, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UI, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chennevières-lès-Louvres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chennevières-lès-Louvres ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chennevières-lès-Louvres ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chennevières-lès-Louvres ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épiais-lès-Louvres (95380)
- Mauregard (77990)
- Villeron (95380)
- Vémars (95470)
- Louvres (95380)
- Le Mesnil-Amelot (77990)