PLU du Mesnil-Amelot (77990)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Mesnil-Amelot

Avec 992 habitants pour 9,8 km², Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 101 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/11/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 67 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (1 %). Première zone par la surface : UZ (« Zone urbaine »), 447 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Mauregard, Villeneuve-sous-Dammartin, Moussy-le-Vieux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Mesnil-Amelot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Mesnil-Amelot
Approuvé le: 17/11/2015
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (548 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (308 ha)
Zones à urbaniser (AU) 11 % (111 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 67 % du territoire du Mesnil-Amelot, les zones agricoles et naturelles 33 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Mesnil-Amelot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UZ	Urbaine	UZ : Zone urbaine	447 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	308 ha
AUX	À urbaniser	AUX : Zone à urbaniser	93 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine	46 ha
UF	Urbaine	UF : Zone urbaine	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine	13 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur urbain	10 ha
IIAUE	À urbaniser	IIAUE : Zone à urbaniser bloquée	10 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine	9 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	8 ha
UFa	Urbaine	UFa : Secteur urbain	6 ha
IIAUX	À urbaniser	IIAUX : Zone à urbaniser bloquée	5 ha
NE	Naturelle	NE : Zone naturelle	4 ha
AUI	À urbaniser	AUI : Zone à urbaniser	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Mesnil-Amelot (12 sur 30)

Emplacement réservé n°9 × 13
Emplacement réservé n°4 × 3
Emplacement réservé n°10 × 2
Emplacement réservé n°13 × 2
Emplacement réservé n°14 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation au Mesnil-Amelot

Orientations d'aménagement et de programmation : Les accès aux zones d'activité de la…
Orientations d'aménagement et de programmation : Rétablissement des chemins agricoles…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mesnil-Amelot (8 sur 39)

Eléments et bâtiments remarquables à protéger × 19
Espaces verts à protéger : arbres d'alignements × 10
Espaces verts à protéger × 4
h : Espaces verts à protéger × 2
b : Espaces verts à protéger
d : Espaces verts à protéger
f : Espaces verts à protéger
i : Espaces verts à protéger

Servitudes d’utilité publique au Mesnil-Amelot

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Mesnil-Amelot. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Mesnil-Amelot

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Mesnil-Amelot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Mesnil-Amelot

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Mesnil-Amelot a-t-elle un PLU ?

Le Mesnil-Amelot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2023).

Le PLU du Mesnil-Amelot est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-Amelot ?

Sur le territoire du Mesnil-Amelot, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones agricoles 31 %, zones à urbaniser 11 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : UZ, A, AUX, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-Amelot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Mesnil-Amelot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Mesnil-Amelot est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Mesnil-Amelot figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mesnil-Amelot ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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