L’urbanisme en clairVilleneuve-sous-Dammartin : document, zonage, périmètres
Commune de la Seine-et-Marne (77), Villeneuve-sous-Dammartin compte 595 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 79 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/06/2020.
3 % du territoire de Villeneuve-sous-Dammartin est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 437 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Villeneuve-sous-Dammartin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Moussy-le-Vieux, Thieux, Longperrier…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-sous-Dammartin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villeneuve-sous-Dammartin
- Approuvé le
- 08/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (472 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Villeneuve-sous-Dammartin, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villeneuve-sous-Dammartin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 437 ha | |
| Nc | Naturelle | 198 ha | |
| N | Naturelle | 51 ha | |
| Aco | Agricole | 34 ha | |
| UA | Urbaine | 11 ha | |
| Nzh | Naturelle | 10 ha | |
| UX | Urbaine | 7 ha | |
| UB | Urbaine | 4 ha | |
| STECAL AH | Agricole | 1 ha | |
| AUx | À urbaniser | < 1 ha | |
| UE | Urbaine | < 1 ha | |
| Aj | Agricole | < 1 ha | |
| UBzh | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-sous-Dammartin
- OAP 1 : Orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-sous-Dammartin (9 sur 48)
- Haie ou alignement d'arbres à préserver ou reconstituer (L151-23) × 26
- Bâtiment remarquable × 6
- Arbre ou buisson × 4
- Autre élément remarquable au titre du L.151-19 × 3
- Elément écologique recensé au titre du L151-23 × 3
- Mur ou cloture remarquable × 3
- Autre élément remarquable au titre du L.151-23
- Bâtiment remarquable pouvant faire l'objet d'un changement de destination (hébergement)
- Monument
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-sous-Dammartin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villeneuve-sous-Dammartin figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villeneuve-sous-Dammartin
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Villeneuve-sous-Dammartin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-sous-Dammartin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villeneuve-sous-Dammartin a-t-elle un PLU ?
Villeneuve-sous-Dammartin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2020).
Le PLU de Villeneuve-sous-Dammartin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-sous-Dammartin ?
Sur le territoire de Villeneuve-sous-Dammartin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, N, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-sous-Dammartin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-sous-Dammartin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-sous-Dammartin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moussy-le-Vieux (77230)
- Thieux (77230)
- Longperrier (77230)
- Le Mesnil-Amelot (77990)
- Dammartin-en-Goële (77230)
- Compans (77290)