PLU de Compans (77290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Compans

Commune de la Seine-et-Marne (77), Compans compte 754 habitants sur 5,3 km², soit une densité de 142 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Compans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/09/2024.

41 % du territoire de Compans est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (14 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 21 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 203 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Compans.

Ses 6 voisines les plus proches (Thieux, Gressy, Mitry-Mory…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Compans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Compans
Approuvé le: 03/11/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (225 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (144 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 14 % (75 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Compans, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Compans

Zone	Type	Surface
A	Agricole	203 ha
UX2	Urbaine	72 ha
N	Naturelle	51 ha
1AUX1	À urbaniser	51 ha
UX	Urbaine	35 ha
Nz	Naturelle	26 ha
1AUX2	À urbaniser	16 ha
UX1	Urbaine	14 ha
A0	Agricole	13 ha
UAb	Urbaine	11 ha
UA	Urbaine	11 ha
1AUH2	À urbaniser	7 ha
A1	Agricole	4 ha
Nl	Naturelle	4 ha
A2.1	Agricole	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles graphiques de hauteur3
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Droit de préemption urbain1
Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Compans (8 sur 10)

ER 2 × 2
ER 7 × 2
ER 1
ER 11
ER 4
ER 5
ER 6
ER 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Compans (5 sur 17)

ZH à enjeu × 6
Protection L.151-19 CU × 5
Zone humide à préserver × 4
Protection de la sente Saint-Lambert L.151-19 du CU
Protection du château

Secteurs de constructibilité limitée à Compans

Zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Compans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Compans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Compans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Compans

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Compans ?

Compans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/09/2024).

Le PLU de Compans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Compans ?

Sur le territoire de Compans, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 27 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 14 % de la surface. Les plus étendues : A, UX2, N, 1AUX1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Compans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Compans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Compans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Compans ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Thieux (77230)
Gressy (77410)
Mitry-Mory (77290)
Nantouillet (77230)
Villeneuve-sous-Dammartin (77230)
Saint-Mesmes (77410)

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