PLU de Mitry-Mory (77290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mitry-Mory

Commune de la Seine-et-Marne (77), Mitry-Mory compte 20 456 habitants sur 29,9 km², soit une densité de 685 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Mitry-Mory sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2025.

44 % du territoire de Mitry-Mory est classé en zone urbaine (41 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 20 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 444 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 règles graphiques d’implantation, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Mitry-Mory est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Mitry-Mory.

Le voisinage (Compans, Gressy, Villeparisis…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Mitry-Mory

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mitry-Mory
Approuvé le: 25/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (1 444 ha)
Zones urbaines (U) 41 % (1 219 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (238 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (82 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire de Mitry-Mory, les zones agricoles et naturelles 56 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mitry-Mory

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 444 ha
UZ	Urbaine	UZ	557 ha
UC	Urbaine	UC	295 ha
N	Naturelle	N	189 ha
UDa	Urbaine	UDa	122 ha
UDd	Urbaine	UDd	60 ha
1AU2	À urbaniser	1AU2	52 ha
UDb	Urbaine	UDb	42 ha
UAa	Urbaine	UAa	36 ha
UY	Urbaine	UY	34 ha
UB	Urbaine	UB	31 ha
Nf	Naturelle	Nf	26 ha
UDc	Urbaine	UDc	24 ha
1AU3	À urbaniser	1AU3	18 ha
UAb	Urbaine	UAb	17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
Secteurs de taille minimale des logements27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mitry-Mory (7 sur 8)

Emplacement réservé n°5 : élargissement de la route départementale 212 (9,1 Ha au… × 2
Emplacement réservé n°1 : prolongation de la rue Paul Gauguin aux Acacias (0,16 Ha au…
Emplacement réservé n°2 : préservation du massif boisé de Croul-cul (1,2 Ha au bénéfice…
Emplacement réservé n°3 : préservation du massif boisé des Frênes (0,9 Ha au bénéfice…
Emplacement réservé n°4 : prolongement du barreau sud, RD84 à Villeparisis (8,8 Ha au…
Emplacement réservé n°6 : promenade du ru des Cerceaux (2,1 Ha au bénéfice de la Commune)
Emplacement réservé n°7 : prolongement de la rue Galilée à la Villette-aux-Aulnes (0,9…

Orientations d’aménagement et de programmation à Mitry-Mory

OAP n°1 : Urbanisation du secteur dit de Maurepas
OAP n°2 : Extension du quartier de Mitry-le-Neuf
OAP n°3 : Extension Nord de la zone d'activités dite de Mitry-Compans
OAP n°4 : Opération de construction du Chemin de l'Abîme
OAP n°5 : Am?nagement du secteur dit de Corbrion

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mitry-Mory (3 sur 11)

Arbre isolé × 5
Bâtiment à protéger × 5
Cité cheminote à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Mitry-Mory (1 sur 2)

Lisière de 50m (massifs boisés de plus de 100 ha) × 2

Servitudes d’utilité publique à Mitry-Mory

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mitry-Mory figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mitry-Mory, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mitry-Mory

Pour une parcelle précise à Mitry-Mory, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mitry-Mory a-t-elle un PLU ?

Mitry-Mory est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2025).

Le PLU de Mitry-Mory est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mitry-Mory ?

Sur le territoire de Mitry-Mory, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 41 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UZ, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mitry-Mory ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mitry-Mory ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Mitry-Mory est-elle en zone tendue ?

Oui : Mitry-Mory figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mitry-Mory ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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